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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7c
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7e
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b82
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b84
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b88
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8c
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8e
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b92
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre commerciale
63d0d60581a7b805de12b618
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'article 16-3 des statuts de la société L'avenir en Europe-Lotissement dispose également que toute assemblée générale est convoquée par la gérance ou à défaut par le commissaire aux comptes, s'il en existe
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] [W] ne démontre pas qu'il remplit les conditions prévues à l'article 17.4 de la notice d'information relative aux prêts de 79 800 euros et 113 055 euros (contrat n° 9882 R) et à l'article 16-3 de la
Source officielle1ère Chambre civile
6967a30acdc6046d47463444
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Au surplus, selon l'article 16-3§2 du code civil, « le consentement d'un patient doit être recueilli préalablement à toute intervention thérapeutique, hors le cas où son état rend nécessaire l'acte médical
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2e8
3 avril 2024
3 avril 2024
défaillante Mairie de [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 8] [Localité 3] défaillante EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [O], (sur les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100290
30 mars 2022
30 mars 2022
mois, augmenté d'une marge fixe. 3.
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d66
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Même si Melle X...a fondé ses demandes indemnitaires principalement au titre de la perte de chance sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civile et de l'article 35 du code de déontologie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0621JUD003412406
21 juin 2012
21 juin 2012
Il indiqua que l’article 16 § 3 de la Constitution fédérale (paragraphe 16 ci-dessous) autorisait seulement l’accès à des sources généralement accessibles.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0901JUD002134721
1 septembre 2022
1 septembre 2022
It then referred to Article 16 § 3 of the Hague Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Co-operation in Respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection
Source officielleChambre 4-6
69d0a513cdc6046d4711386f
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte des dispositions des articles 3, 5 et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, lus à la lumière de l'article 31, § 2, de la charte des droits fondamentaux
Source officielleService des référés
677c2cd46f491b6d2638ede3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'article 16 3° c) du contrat de bail commercial du 24 décembre 2019, repris dans l’acte de cession du fonds de commerce du 27 juin 2023 (article 7), prévoit que : « Garantie du cédant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec2069
25 janvier 2023
25 janvier 2023
AIGLE INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Néanmoins, la CARMF n'a pas contesté cette décision alors qu'elle disposait d'un délai de 2 mois pour le faire conformément à l'article 16§3 du Règlement 987/2009.
Source officiellePage 13 sur 34757