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2 310 résultats pour « article 1592 du Code de Commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300153

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300154

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300155

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300156

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300157

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300158

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300159

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300160

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300161

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300162

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300163

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

comm

61372265cd580146773fc9ec

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debd63cdc6046d47405be0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3d826cdc6046d472592ec

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ec4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sur la demande de désignation d'un collège d'experts en application des dispositions de l'article l’article 1592 du code civil Aux termes des dispositions de l'article 1592 du code civil, « il peut cependant

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253b2

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

4 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 378 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que la décision qui devait être rendue dans l'instance civile dépendait

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CC

comm

61372237cd580146773fb289

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

1129, 1172 et 1591 du Code civil, l'arrêt qui déclare nulle l'intégralité des contrats de mandat et gérance au motif de l'indétermination du prix de vente des lubrifiants, faute de s'être expliqué sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00294

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1590 du code civil.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88dec

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

683, 710, 1594 A à E et 1595 alors que l'avis de mise en recouvrement mentionne une taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement au visa de l'article 1595 qui correspond à un impôt différent

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure

Source officielle