Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS H2B-COM.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Prend acte de ce que le rapport

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Prend acte de ce que le rapport

avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SCP [X], ès qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître [Q] [I] [A], donne un avis

L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 7 janvier 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [D] [O], mandataire judiciaire, donne un avis favorable

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [J] [W

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [Y] [D

avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [V] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, donne

SUR CE, LE TRIBUNAL, En application des dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce, que le Tribunal ordonne, au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture

a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 19 novembre 2025, Par jugement en date du

L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 13/03/2026 ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni

L631-15 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L621-3,

L631-15 du code de commerce, de maintenir la période d'observation.

[L] [X] [H] [G] et a ordonné la période d'observation prévue à l'article L 631-15 du Code de Commerce.

[D] [J] [U] et a ordonné la période d'observation prévue à l'article L 631-15 du Code de Commerce.

Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS MOMA [Localité 1].

judiciaire au bénéfice de la SAS TCE ENERGY – [Adresse 3], Attendu qu'il n'a pas été nommé d'Administrateur judiciaire, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15-Il du code de commerce