[E] [MMMMM], domicilié [Adresse 130], 140°/ à M. [LL] [F], domicilié [Adresse 108], 141°/ à M. [HH] [HHHHH], domicilié [Adresse 131], 142°/ à M.

Or, si ces dispositions ne peuvent être qualifiées de « dispositions d’urbanisme nouvelles » au sens et pour l’application de l’article L. 442‑14 du même code dès lors que le I de l’article L. 146-4 de

144, 145, 146 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée rejetant la demande de mise en liberté de Y.

nouveau Code de procédure civile, Dit que la société SECURITAS venant aux droits de la société PROTECTAS, prise en la personne de son représentant légal, supportera le paiement du droit prévu par l'article

144, 145, 145-2, 148-1, 148-2, 148-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à demande du mémoire ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande

et 147, donnant accès à la parcelle 141, la communication avec la parcelle 147 étant empêchée par un fossé créé par M.

], [Cadastre 146] et YN n°[Cadastre 82], [Cadastre 137] et [Cadastre 141]) ; ** commune de [Localité 149] : ZM [Cadastre 132], ZB [Cadastre 116] et [Cadastre 123], ZM [Cadastre 116], [Cadastre 128], [

Jacqueline, 140°/ de Mme Randon YD..., 141°/ de M. ZW... René, 142°/ de M. YU... Michel, 143°/ de M. ZX... Bernard, 144°/ de Mme Serrat YK..., née YC..., 145°/ de M.

5 1, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1 et suivants, 144, 144-1, 145-2, 148, 148-1, 179, 181, 187 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

, 144-1, 145-1, 148-1, 148-2, 179, 181, 367, § 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté de la requérante présentée

, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 155 et 156 en zone Nzh.

pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 26 avril 2002, pris de la violation des articles 145-2, 148, 181, 186, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

L. 146-1 et suivants du code de l'urbanisme soient, d'une part, suffisamment précises et, d'autre part, compatibles avec ces mêmes dispositions ; Considérant qu'en vertu des articles L. 144-2 et L. 144

        In connection with Article 144 para. 2 of the Federal Constitution, the Government consider that, although that provision provides for non-acceptance of a constitutional

du 2 mai 2022 au 27 février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -FUTHAZAR Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 2

1143-2 al 1 du Code rural, de l'article 16 du décret du 29 décembre 1976 et de l'article 1er du décret du 8 août 1979 qu'au regard du droit de la mutualité sociale agricole le recouvrement des majorations

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention