elle a fait, au motif que "les allégations de Mme X... ne sont pas rapportées en preuve", la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1401 et 1402 du Code civil ; Mais attendu

1401 et 1437 du Code civil ; Attendu que pour décider que M.

[V] [E], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1401 et 1402 du code civil ; ALORS QUE, de troisième part, en énonçant, pour dire n'y avoir lieu de désigner un notaire pour

1404 du Code civil ; 3.

122 du Code de procédure civile, ensemble les articles 1401 et 1476 du Code civil ; 2°) ALORS, en tout état de cause QU'en ne précisant pas d'où il serait résulté que Madame Z...avait accepté de recevoir

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... à l'égard de l'indivision post-communautaire et non à l'endroit de son ex-épouse ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 1315 et 1401

D... provenant de ses biens immobiliers et ayant la nature de revenus communs, a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées des articles 1401 et 1433 du code civil, applicables

1401, 1402 et 1469 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1402, alinéa 1er, du code civil : 10.

un élément d'actif de cette communauté, la cour d'appel a violé les articles 1401 et 1404 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1406 du code civil et, par refus d'application, les articles 1401 et 1403 dudit code ; 2 / qu'à supposer même que les parts gratuites attribuées à un associé dans le cadre d'une augmentation de capital

[M] [J] relevait de la communauté ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1401 ancien du Code civil [antérieur à la loi n°65-570 du 13 juillet 1965] ; ALORS QUE, deuxièmement

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

(Articles 289 and following of the Code of Civil Procedure).

/Z... se sont mariés le 17 juillet 1976 sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, dès lors, il convient de faire application des dispositions des articles 1401 et 1402 du code civil, relatifs

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1401 et 1832 du code civil : 9.

1401 et 1402 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition

elle l'a fait, la cour d'appel aurait violé les articles 815 et 1401 du Code civil ; Mais attendu que, d'une part, la cour d'appel a exactement relevé que du fait de la dépossession liée à l'indépendance