la décision a été rendue mais aussi de celle à laquelle les débats ont eu lieu ; Que dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

1382 et 1386 du Code civil et appelé Mme Z... en intervention forcée ; qu'un jugement a notamment mis hors de cause Mme Z... et déclaré Mme A... responsable des désordres, sur le fondement de l'article

l'appréciation souveraine des juges du fond, qui ne contredisent aucunement les motifs par lesquels, constatant que l'usage de l'animal avait été transféré à la victime, ils ont écarté l'application des articles

1382, 1383 et 1384 du code civil ; Sur le second moyen : Attendu que M.

X..., réalisateur du document pour le compte de l'autre hôtel, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la société Hôtel Club Vignemale

1384, alinéa 5, du Code civil répond des fautes de son préposé; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1382, 1383, 1384, alinéa 5, du Code civil; alors

DECLARE COUPABLE CE PREVENU ; QUE LE MOYEN DOIT DES LORS ETRE REJETE ; SUR LE POURVOI DE LA BANQUE POPULAIRE DE TOULOUSE-PYRENEES (BPTP) : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 et l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes,

M..., en remboursement des sommes versées à l'EHPAD, sur le fondement, tant des dispositions des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, que des articles 1733 et 1734 de ce code ; Sur le moyen

1386-18 et 1384, alinéa 1, du code civil dans leur version applicable antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu, d'abord, que, d'une part, selon l'article

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

la garantie" de la police responsabilité civile vie privée prévoit que la Société garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de le responsabilité civile qu'il peut encourir en vertu des articles

17 et 18 de la loi du 16 avril 1946, violation des articles 1134 et 1385 du Code civil, dénaturation de la lettre du 23 avril 1971, ensemble violation de l'article 485 du Code de procédure pénale pour

Jean-Jacques X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1385

1382 et 1383 du Code civil, Mlle A... et M.

1382 et 1383 du Code civil, M.

1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, ils la fondaient aussi sur l'article 544 dudit code, c'est-à-dire sur les principes de l'abus du droit de propriété et des troubles du voisinage ; qu'en s'abstenant

Y... sur les parcelles 1383, 1384 et 1385 manifestait la volonté de M.

1302, 1303, 1733 et 1315 du Code civil ; 2 / que, subsidiairement, les dispositions de l'article 1302 du Code civil exigent la démonstration d'une faute afin d'engager la responsabilité du détenteur