Roger X... avait violée par son comportement déloyal ; que la cour d'appel qui a laissé ce moyen sans réponse, même implicite, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le

X... (manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil) ; 2 ) que la cour d'appel n'a constaté aucun préjudice subi par Mmes B... et C..., intimées, du fait de la résistance de M.

X... s'était comporté comme le dirigeant apparent de La Friande, l'arrêt attaqué se borne à retenir que M.

violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile et 1134 du code civil.

1382, 1383 et 1384, alinéa 5, du Code civil ; 2 ) qu'en statuant ainsi, sans réfuter le motif du jugement infirmé aux termes duquel le Tribunal avait relevé -concernant "les entreprises des différents

sur l'article 1382 du code civil et dirigée contre M.

330 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Z... ; que celui-ci était condamné pour abus de confiance, notamment au préjudice des époux X... ; que ceux-ci assignaient les AGF, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, en remboursement

, en violation de l'article 1147 du Code civil vis à vis de la SCI des Jardins et de l'article 1382 du même Code vis à vis des consorts X... ; 2 ) que dans leurs conclusions récapitulatives n° 3, ils

de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code

SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382, 1384 DU CODE CIVIL, ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

1153-1, 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Daniel X... et la

de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1121 du même code ; Mais attendu que le débiteur étant condamné au paiement de dommages-intérêts à raison de l'inexécution

X... à payer des dommages-intérêts aux consorts de Z... la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute qui lui était imputable et a violé l'article 1382 du Code civil ; que, d'autre part, à elle seule l'indisponibilité

Patrice, partie civile, - Les CONSORTS X..., héritiers de X...

[X], acquéreur évincé, de l'augmentation éventuelle du prix sur le fondement de l'article 1633 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, seul le

sur celui de l'article 1382 du même code ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour débouter l'assureur, Mmes X..., Z..., B..., D...

1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que la société Electraf avait fait valoir qu'aucun des trois salariés démissionnaires n'avait respecté son préavis, ce qui ajoutait à la désorganisation de l'entreprise