ils méconnaissent manifestement les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

la régularisation des vices tirés de la méconnaissance du 2) de l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, de l'article UE 7 du règlement

Dès lors, c’est à bon droit que le maire de la commune de Megève a opposé le motif tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

L. 111-2 du code de l’urbanisme.

L. 111-2 du code de l’urbanisme.

La commune de Grenoble fait valoir que : - la décision attaquée est suffisamment motivée ; - les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme justifient l'opposition à la déclaration

La commune de Grenoble fait valoir que : - la décision attaquée est suffisamment motivée ; - les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme justifient l'opposition à la déclaration

La commune de Grenoble fait valoir que : - la décision attaquée est suffisamment motivée ; - les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme justifient l'opposition à la déclaration

code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme "Le permis peut être refusé ou accordé sous réserve des prescriptions spéciales si les constructions, par leur

La commune de Grenoble fait valoir que : - la décision attaquée est suffisamment motivée ; - les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme justifient l'opposition à la déclaration

d'erreur de droit dès lors qu'il est fondé sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation,

En second lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

Il soutient que sa requête est recevable et que le certificat d'urbanisme a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Il soutient que : - la requête est recevable ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

3UH du règlement du plan local d'urbanisme ainsi que l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; 4. le permis méconnait les dispositions de l’article 7UH du règlement du plan local d'urbanisme ;

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doit être écarté ; - le

du dossier, à la méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et à la méconnaissance de l’article A 4 du règlement du plan local d’urbanisme.