humaine, et l'aire ou les équipements de stockage des matières entrantes et des digestats sont distants d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs

Deuxièmement, elles font valoir que l'état biologique effectif de la Marne n'a pas été déterminé au point de rejet des effluents aqueux de l'installation.

    On 22 June 2012 the San Martino Valle Caudina municipality issued an order under Article 42 bis of Presidential Decree no. 327 of 8 June 2001 establishing an aqueduct easement incidental

    The applicant complained of the non-enforcement of the domestic decision awarding him damages for the occupation of his plot of land for the construction of an aqueduct and compensation for

S'agissant des compléments alimentaires aqueux, qui représentaient près d'un tiers de son chiffre d'affaires, la société conditionnait elle-même une partie de sa production, le reste étant vendu à des

aux laveries et aux sèche-linges de l'activité de blanchisserie et de laverie, et, d'autre part, une inexactitude en indiquant que le changement d'activité entraînerait la suppression de tout rejet aqueux

La SCI Immojed expose qu'elle est propriétaire de la centrale d'extraction aqueuse installée dans les locaux donnés à bail à la société Laboratoire Cevrai FCV pour l'avoir acquise en 2008 ; que la société

En conséquence, le préfet de l'Ardèche l'a, par arrêté du 13 juin 2019, mise en demeure de se conformer, avant le 31 décembre 2020, aux valeurs limites de rejets aqueux fixées par l'arrêté préfectoral

tribunal judiciaire des Sables d’Olonne a notamment rejeté la demande de Monsieur [D] visant à faire cesser le trouble manifestement illicite consistant à porter atteinte à une servitude de tréfond et d’aqueduc

; - la route départementale et la propriété des époux B sont situées immédiatement en aval d'un quartier de la commune situé à une altimétrie bien supérieure, dont les eaux pluviales empruntent l'aqueduc

CEGEX CORSE prise en la personne de son représentant légal Maison près de l'Aqueduc 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP TOMASI -SANTINI -VACAREZZA -BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA

ne peut autoriser des modifications à la servitude conventionnelle auxquelles le propriétaire du fonds servant n'a pas consenti ; que l'acte du 4 juillet 1986 instituant la servitude de source et d'aqueduc

... ne dispose plus des installations nécessaires à l'utilisation de la force hydraulique du canal, il n'y a pas lieu de faire droit à ses demandes de servitude de passage des eaux et de servitude d'aqueduc

motifs qu'il a laissé exposer à la vente des médicaments sans avoir la qualité de pharmacien ; qu'il en est ainsi de la solution antiseptique "Hansaplast", de l'eau oxygénée à 10 volumes, de l'éosine aqueuse

portails : 7 000 Euros, * article 700 du code de procédure civile : 2 000 Euros, - dit qu'il appartiendra à l'expropriant de rétablir, au profit du surplus non exproprié un accès et la servitude d'aqueduc

1984 que la Compagnie Générale des Eaux a été autorisée à pratiquer 5 branchements, notamment chez les époux [D], ces derniers ne rapportent pas la preuve d'une servitude conventionnelle d'aqueduc

B C demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 octobre 2023 portant mise à jour des conditions de rejet et de surveillance des rejets aqueux atmosphériques et des eaux

Sur la compétence : Monsieur X...reproche à la ville d'AJACCIO les conséquences de l'édification sous la route de la rocade, d'un aqueduc permettant l'évacuation des eaux pluviales et plus précisément