est ni applicable ni opposable, de dire qu'elle était l'employeur du salarié, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié à ses torts, de la condamner à verser au salarié diverses

X... a été engagée en 1987 par l'association du Foyer nancéien du jeune travailleur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses

COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES -SCHE 6-8 rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES représentées par Me Delphine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, P214 COMPOSITION DE LA COUR : En application

de leur contrat de cogérance par la société caractérisait un trouble manifestement illicite, ordonner la poursuite de ce contrat, condamner la société à leur verser diverses sommes à titre de provision

frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 17 mai 2001), qu'assignée en paiement de diverses

par la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses

en remboursement de diverses sommes, ainsi que les consorts Z... en leur qualité de cautions solidaires de la société ; que ceux-ci ont appelé en garantie Mme D... qui, par un protocole d'accord du 7 août

SAPAC et la Société française des grands comptoirs de la Côte-d'Azur (la SFGCM), exploitant un magasin, celles-là ont concédé à celle-ci l'usage de leur enseigne et se sont engagées à lui fournir diverses

A compter de la dénonciation par l'employeur, notifiée au salarié le 24 octobre 1994, à effet au 1er janvier 1995, de l'usage consistant à faire application de la convention collective de la métallurgie

droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 14 de cette Convention ; 2 / qu'en se bornant à retenir que l'URSSAF n'était pas tenue d'une obligation d'information préalable sur l'application

hippodrome fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2001) d'avoir requalifié en contrat à durée indéterminée la relation de travail et d'avoir considéré que Mme X... était en droit d'obtenir diverses

, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1991), Mme Le Morvan, agent de la SNCF depuis le 11 février 1957 a été mise à la retraite au 1er juin 1988 par son employeur, en application

Y... a, le 26 décembre 1986, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de diverses sommes dirigée contre son ancien employeur, l'Union technique du bâtiment (UTB) et que cette demande

régularité de son licenciement et pour se voir reconnaître le bénéfice de la convention collective de la métallurgie qui lui était appliquée avant la cession de l'entreprise et obtenir ainsi le paiement de diverses

Crédit agricole sur la réduction du temps de travail, Mme X... et trente et un autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses

X..., qui était employé par la société Computron Software Paris, aujourd'hui dénommée Adonix applications services, en qualité de directeur des opérations, a été licencié pour faute grave le 25 mars 1997

rémunération de base conforme à celle du 2e échelon indice 303 par référence aux statuts du CHU de [Localité 1] et ne lui permettrait pas de revendiquer le paiement des compléments de traitement et diverses

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ADAPEI, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section activités diverses