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39 631 résultats pour « appel forme contre l 'intervenant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200789

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige le concernant, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

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Page 13 sur 1982

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CC

cr

ésultait pas de l'information de charges suffisantesc/Nicolas X

61372654cd58014677424b47

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Pierre, 1 ) la première, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour escroquerie, a prononcé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00420

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[G] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [E] [Q], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B),

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100894

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

D..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société My Money Bank, anciennement dénommée

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cr

6137269ecd58014677427130

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

les observations de Me X..., de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301417

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... qui ne pouvait être tenu au paiement des pénalités de retard et du préjudice d'exploitation ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'étant pas saisie d'un appel du jugement ayant mis hors

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CA

Chambre Commerciale

6a2262a5cdc6046d473935ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

irrecevable, ce que reconnaît l'association Dircab ; - qu'en interjetant appel de l'ordonnance litigieuse, sans prendre la peine d'obtenir l'autorisation du premier président, l'association Dircab a

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Alexandre B..., - La société Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00741

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

le pourvoi n° P 20-21.436 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société France télévisions, société anonyme

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210737

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

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cr

évrier 1998, qui, dans les poursuites exercées notammentc/Benoît E

6137259ecd5801467741f420

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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cr

6137255ccd5801467741d0be

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Catherine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 17 octobre 1991, qui a renvoyé JeanThomas GUELFUCCI devant la cour d'assises

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le pourvoi n° V 24-10.050 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sea-Invest [Localité 6], société

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1ère Chambre

6a21098ecdc6046d4708e28d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 15 mars 2023, le magistrat de la mise en état a prononcé la radiation de l'appel formé le 5 avril 2022 par la SNC Capucines enregistré sous le numéro RG 22/00957.

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cr

6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel Y..., du chef de diffamation

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efb5

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02587

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

renvoi de la Cour de cassation de statuer par des « formations différentes » ne saurait écarter un doute raisonnable sur le fait que, sans se concerter entre elles, chacune de ces formations appelées

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0149

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par déclaration du 14 décembre 2020, l'Urssaf Aquitaine a relevé appel de ce jugement.

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cr

6137266fcd580146774258b0

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

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