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79 861 résultats pour « appel des jugements correctionnels »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02319

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

René Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 décembre 2016, qui a déclaré non-admis son appel du jugement du tribunal

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51105

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[S] [F] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 janvier 2024, qui a déclaré non admis son appel du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00322

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

[D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 11 septembre 2023, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Versailles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01223

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Le jugement a prononcé sur les intérêts civils. 4. M. K... a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions, et le procureur de la République a formé appel incident.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00780

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

recelé une somme de 150 922 euros qu'elle savait provenir du délit de détournement de fonds publics commis par son mari au préjudice de l'Anfa ; que le ministère public et la partie civile ont interjeté appel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01584

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 9 mai 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé M.

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cr

61372520cd5801467741b31b

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Patrick, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 08 novembre 1991, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04978

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

[Y] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00126

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la chambre correctionnelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal correctionnel statuant sur les intérêts civils en date du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01688

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

de la cour d'appel d'Orléans contre elle des chefs de violences aggravées, divulgation d'information exposant un dépositaire de l'autorité publique à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c340

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Michel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 26 SEPTEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03058

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Noureddine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel d'Annecy

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03184

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 9 décembre 2015, qui, a constaté le désistement de son appel au jugement du tribunal correctionnel de Tarascon, en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01188

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Lawrence Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 4 février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné pour agression

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00092

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ruth Z...         , contre l'arrêt de la cour d'appel

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02278

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[L] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2015, qui a constaté son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel de Grasse du 8 juillet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02188

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[B] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 13 mai 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de SENS du 14 février 2013 l'ayant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02027

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[H] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 octobre 2015, qui lui a donné acte de son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02032

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[Z] [J], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 décembre 2015, qui a déclaré non admis son appel du jugement du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02068

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[W] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 20 mai 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 23 janvier 2014 l'ayant condamné

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