[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a

Par arrêt du 13 février 2014, réformant le jugement sur la seule action civile, la chambre correctionnelle de la cour d'appel a prononcé la nullité du contrat d'assurance et condamné M.

[O] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2021, qui, pour provocation à l'usage illicite de stupéfiants, les a condamnés,

Les parties civiles ont relevé appel de ce jugement et la cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté leur désistement par arrêt du 9 octobre 2014. 7.

[D] [M] et [H] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 24 janvier 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné

[V] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trois

[M] [J], parties civiles, et la procureure générale près la cour d'appel de Paris ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-7, en date du 24 septembre 2020, qui, statuant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la société Sedaine Benelux de ses demandes, alors « que la chambre des appels correctionnels est composée, même lorsqu'elle statue sur les seuls

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3

"; que la cour d'appel en déduit qu'en l'état de l'irrégularité de la signification, elle "n'est pas valablement saisie de l'appel, fût-il irrecevable" ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, par

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2022, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, extorsion

Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violence aggravée

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, s'est déclarée

[T] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2024, qui, pour infractions au code de la route et transport illicite de substance

de Caen a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2024, qui a prononcé la nullité des poursuites et relaxé M.

[D] [U], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M.

d'intérêts et recel de ce délit ; que le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable la citation directe ; que la cour d'appel saisie par les parties civiles a évoqué et déclaré recevables les constitutions

[U] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2022, qui, pour outrage, appels téléphoniques malveillants et harcèlement moral, l'a