Y... et Mme X... à payer à la société Prisunic des dommages-intérêts pour procédure et appel abusifs ; Attendu, cependant, qu'en statuant ainsi sans donner aucun motif à l'appui de sa décision, la cour

demeurant [Adresse 4] ; - dans le dispositif que Mme [E] épouse [O] est condamnée aux dépens de première instance (paragraphe 1 page 6), à la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel

demande d'un syndicat de copropriétaires (celui de l'immeuble... à 75011 Paris, l'exposant) tendant à la condamnation d'un copropriétaire (la fondation Casip Cojasor) à des dommages et intérêts pour appel

Y... a interjeté appel du jugement limité à sa condamnation au paiement de cette indemnité ; que Mme X... a conclu à la confirmation de la décision et à l'allocation d'une nouvelle indemnité pour frais

Elle demande, en outre, condamnation de la société ROCKINGER KG à lui payer 50.000 francs de dommages et intérêts pour appel abusif et 40.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de

second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société AMA à payer à la société EMI une certaine somme à titre de dommages-intérêts et une autre au titre d'une amende pour appel

la somme de 1 500 à titre de dommages-intérêts ; qu'elle sera condamnée, en outre, à payer une amende civile de 1 500 pour appel abusif ; Sur les frais irrépétibles : Attendu qu'il ne serait pas équitable

, le salarié doit en outre être débouté de ses demandes en dommages et intérêts pour appel abusif et en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'employeur est par

X... et la MACIF intervient en deniers ou quittances valables ; Sur la demande de dommages et intérêts pour appel abusif : Attendu que le véhicule de M.

somme de 2.500 € en réparation du préjudice résultant de l'appel abusif et dilatoire interjeté par l'employeur, qui s'est borné en appel à contester une jurisprudence ferme, constante et juste de la Cour

titre de dommages-intérêts pour appel abusif ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

.. demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et de condamner la société SFR aux dépens et à lui payer les sommes de 2.000ç à titre de dommages et intérêts pour appel

Y...à leur payer la somme de 500 000 francs CFP au titre de l'appel abusif outre celle de 440 000 francs CFP au titre des frais irrépétibles.

Elle demande en outre le paiement d'une somme de 4000 Euros pour appel abusif, outre une somme de 3000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[C] à lui payer des dommages-intérêts pour résistance et appel abusif. MOTIFS Sur la demande de nouvelle expertise. En cause d'appel, la demande de nouvelle expertise formée par M.

payer une somme limitée à 824 812,38 euros, sauf à déduire les provisions versées, avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2017 et de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour appel

et déclaré l'appel abusif, l'arrêt rendu le 22 avril 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

500 ¿ à titre de dommages-intérêts pour appel abusif ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur les dommages-intérêts, il est établi que Eric X... n'avait pas donné des instructions à son conseil lors de la première