AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Emilie A... épouse Y..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle

Y..., demeurant ... (12e), 3°) la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17e), 4°) M. C..., demeurant ...

Les sociétés Axyalis patrimoine, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles font grief à l'arrêt de dire les demandes de M.

Y..., appartenant à la société Coste frères, a assigné ces derniers, ainsi que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, assureur du second véhicule, en responsabilité et indemnisation

Yves X..., demeurant à Veauche (Loire), ..., 2 / de la société de Transports de la Loire, dont le siège social est ..., 3 / des Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurance vie, dont le siège est ..., en cassation

[D], la banque n'a pas recueilli cette information auprès d'une autre caisse de Crédit mutuel mais elle résulte des pièces versées aux débats par M.

Y..., appartenant à la société ERAM, et assuré par la compagnie Zurich international France-Saltiel assurances, et un autre poids lourd conduit par M.

[Z] dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à retenir que « la Banque Fédérative du Crédit Mutuel contrôle directement ou par sa filiale se bornant à retenir seulement, , la

Z... refusait de prendre en charge le paiement par la société Valoroeuf de la prime d'assurance relative au tracteur routier de marque Renault ; qu'en effet, par fax adressé à la Compagnie "Les mutuelles

banques, de la Caisse nationale des Barreaux français, de l'ordre des avocats au barreau de Laval et des organismes mutualistes, ainsi que des copies de courriers adressés à Mme Z... par la Préviade-Mutuelle

[B] et [K] [V], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, et l'avis de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

Marie-Lucie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de : 1°) La caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel

Xavier Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Chaudronnerie industrielle construction navale, 4 / des Mutuelle du Mans IARD,

ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE D'ACCIDENT (MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), ...,

                                , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurances AIG Europe et de la société Pétrole et Synthèse, de Me Cossa, avocat de la société Mutuelle