Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Labo France éditeur, qui publie un annuaire des laboratoires d'analyses médicales privés et hospitaliers, fait grief à l'arrêt

préjudice patrimonial de Valérie X... à la somme de 49 047,52 francs ; "aux motifs que la compagnie d'assurances Groupama et le prévenu offraient pour Valérie et Catherine respectivement 2 et 4 annuités

dissolution de la communauté, alors que lorsque le débiteur de la prestation compensatoire ne dispose pas de liquidités immédiates, il peut être autorisé, sous garanties, à constituer le capital en trois annuités

deuxième moyen : Attendu que les époux X... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer au SMARD la somme de un million de francs à valoir sur les sommes dues par eux au titre des annuités

288 000 francs pour deux exercices, lors même que dans des conclusions communes à son locataire la bailleresse du fonds se prévalait d'un préjudice propre tiré précisément du non-paiement des deux annuités

certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer ; qu'aux termes du contrat litigieux, établi par périodes successives d'un an, l'ADEF était débitrice d'une redevance annuelle calculée sur le montant des annuités

d'assurances du corps sanitaire français a consenti à la société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) un prêt de un million cinquante mille francs, remboursable en vingt annuités

mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital, alors que, selon le moyen, d'une part, en décidant, dans le dispositif, que la prestation compensatoire serait payée en 3 annuités

l'ordonnance ayant rejeté sa demande d'admission des créances d'intérêts à échoir, courus sur les prêts litigieux ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir dit "que le montant des quinze annuités

contrats conclus par la société Appui Viti 33 auraient pu être, « compte tenu de la fluctuation de la nature et de l'intensité des tâches dans le domaine viticole » des contrats à durée indéterminée annualisés

banque la somme de 1 128 556,52 francs avec intérêts au jour de l'assignation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par le télex du 10 août 1990, la société Auchan indiquait non seulement qu'elle annulait

, que si le contrat de travail écrit à temps partiel précise que la durée du travail du salarié est annualisée ; qu'en ne retenant pas, dès lors, que les mentions du contrat de travail écrit à temps partiel

exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES ULTRASONOLOGISTES DIPLOMES demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision de France Télécom opposant un refus à sa demande tendant à faire figurer dans l'annuaire

Elle soutient que : - les livraisons d'annuaires entrent dans le champ de l'article 278-0 bis du code général des impôts et bénéficient du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dès lors que

qui a pour activité la commercialisation, la mise à jour et l'enrichissement de fichiers en vue d'opérations de publipostage ou de télémarketing vend, notamment, les données contenues dans la base annuaire

pris attache avec les différentes autorités susceptibles de lui transmettre une information fiable, il ne lui appartient pas de mener des investigations d'enquêtes en effectuant des recherches sur l'annuaire

[B] « … était reconnu comme le responsable des relations humaines par le personnel de cette entreprise ; que l'annuaire des entreprises Kompass intégrait même M.

Annie Y..., greffier" ; "alors que les fonctions du greffe de la cour d'assises sont exercées par le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande instance ; qu'en l'espèce il résulte des annuaires