économique aux motifs inopérants que ‘‘le comité central d'entreprise n'a pas mis en oeuvre la procédure d'alerte économique'', que la restructuration de la société Kohler France ‘‘aura des conséquences

Y... serait parti le vendredi 16 janvier 1998 sans finir son travail, ni qu'une altercation s'en serait suivie le lundi 19, le salarié n'acceptant pas les reproches de son employeur, ni encore que M.

qualité de réceptionnaire-gouvernante de l'un des hôtels de la société à compter du 19 mars 1985, en vertu d'un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 31 décembre 1985 ; qu'à la suite d'une altercation

qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le tribunal d'instance n'a pas répondu aux conclusions de la société Gayraud selon lesquelles le vendredi 3 octobre, lors de l'altercation

part, qu'en présentant la version des parties civiles comme celle " des victimes ", avant même de se prononcer sur le point de savoir qui des prévenus ou des parties civiles étaient à l'origine de l'altercation

les blessures de Sandrine C... ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est établi que, quelques instants après l'altercation

qu'il ne pouvait bénéficier du statut de protecteur d'alerte au titre de sa première alerte, concernait des faits dont il avait connaissance dès juillet 2017, qu'elle n'avait pourtant eu lieu que près

X... a sollicité la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des conséquences d'une altercation avec son employeur ; que la CPAM lui a notifié le 5 juin un refus de prise en charge

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Toulouse, 9 mars 1992) qu'au cours d'une altercation qui opposait sa concubine

frappé ; qu'il sollicite l'audition de son épouse à titre de témoin ; qu'il n'est pas contesté que c'est Mme Z...qui a contacté téléphoniquement Mme X...; qu'ensuite, Mme X...n'a pas assisté à l'altercation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

Y... a été engagé en mai 1984 comme cuisinier par la société Miss Olive's "Le Poisson d'or" ; que s'estimant licencié le 14 mars 1990 à la suite d'une altercation avec le chef de cuisine, il a engagé

contesté toute pénétration sexuelle; qu'il résulte de l'enquête de personnalité et des expertises psychologiques que Jean-Paul X... était atteint, au moment des faits, de troubles psychiques ayant altéré

[L], qui ont eu pour effet de porter atteinte à sa dignité, à ses droits et d'altérer sa santé, laissent présumer un harcèlement moral.

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le professionnel de l'investissement doit être vigilant aux alertes de l'AMF, et aviser son client de ces alertes sur les risques

manière plus attentive les ressorts du comportement de celle-ci au moment des faits et d'en déduire par une analyse particulièrement circonstanciée que son discernement avait, alors, été simplement altéré

les faits soumis au tribunal judiciaire de Paris mettaient en évidence une atteinte grave aux principes généraux du droit électoral et notamment une rupture d'égalité entre les candidats de nature à altérer

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 2006), que le comité d'entreprise de la société Roger Albert