contraires, de le ramener; que la procédure révèle d'ailleurs, à suffisance, que cette excuse avancée n'était que prétexte à perpétuer avec la mère une lutte dont Tamara est la victime innocente; "alors

contre l'arrêt n° RG : 15/04840 rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

contre l'arrêt n° RG / 15/04838 rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

1°) annule le jugement en date du 18 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en date du 25 novembre 1986 de son directeur refusant à Mme X... le bénéfice des allocations

1996 de la commission départementale d'aide sociale du Gard maintenant la décision du 29 septembre 1995 du président du conseil général du Gard rejetant, à compter du 1er juillet 1995, sa demande d'allocation

du 25 mai 1998 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du 7 septembre 1995 du président du conseil général suspendant à compter du 1er octobre 1996 le versement de l'allocation

dont les conditions d'attribution et de calcul analogues à celles de l'allocation de la section précédente sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon : 1) la décision en date du 12 septembre 2014 informant sa cliente de l'existence d'un trop-perçu de l'allocation

compensatrice ; que, lorsque le conjoint de la personne handicapée qui sollicite l'allocation est également handicapé et susceptible de bénéficier lui-même de l'allocation, il y a lieu de prendre en compte

dans son appartement de fissures et de traces d'infiltrations d'eau dont il imputait l'origine aux travaux de rénovation réalisés courant 1991 dans l'appartement situé au-dessus du sien et appartenant alors

Y..., qui en avait été le directeur commercial a perçu des allocations chômage jusqu'en février 2015, date à laquelle le liquidateur a informé l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

contre l'arrêt n° RG / 15/05117 rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

proratisation instituée par la Convention franco-algérienne de sécurité sociale, a sollicité le bénéfice de la majoration de cet avantage, prévu par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, alors

que des expertises étaient en cours d'exécution, l'allocation de provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de

que des expertises étaient en cours d'exécution, l'allocation de provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de

X... verserait à Mme Y..., pour l'éducation de l'enfant, une pension mensuelle de 3 000 francs ; que Mme Y..., qui a alors fait valoir que les allocations familiales qu'elle percevait, du chef de son ex-mari

de base et l'allocation de fins de droits dans les conditions prévues par le décret n° 80-897 du 10 novembre 1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 80-897 du

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations