Le montant de l'allocation supplémentaire peut varier selon la situation matrimoniale des intéressés » ; qu'aux termes de l'article L.815-12 du code de la sécurité sociale applicable à l'allocation supplémentaire

pu poursuivre le défunt dont il est le continuateur sauf tel recours que de droit de sa part ; que de la combinaison des deux derniers textes visés il résulte que les arrérages servis au titre de l'allocation

X... a bénéficié depuis le 1er février 2000 d'une retraite à taux plein augmentée de l'allocation supplémentaire aux personnes âgées pour inaptitude au travail prévue par les articles R. 815 1 et suivants

Moussa X..., domicilié au Audincourt, demande à la Cour de réformer le jugement et de juger qu'il peut bénéficier de l'allocation supplémentaire de vieillesse.

X... a fait une demande d'allocation spéciale et d'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; que la cour d'appel (Poitiers, 11 mars 1997) a accueilli son recours contre la décision de

Vu la procédure suivante : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Rennes d'un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie relatif au montant de son allocation supplémentaire d'invalidité

X... est de nationalité hongroise et qu'aucun accord n'a été conclu en matière d'allocation supplémentaire entre la France et la Hongrie ; d'où il suit qu'en accordant le bénéfice de cette allocation à

suite au décès de son épouse, la majoration pour conjoint à charge lui a été supprimée et l'allocation supplémentaire de solidarité recalculée et revue à la baisse au titre des revenus immobiliers que

, selon le moyen, d'une part, que l'allocation supplémentaire est liquidée et servie par les services ou organismes débiteurs de l'un des avantages mentionnés aux articles L. 757-2, L. 815-2 et L. 815-

A... , la somme globale ramenée à 3 208.29 euros est acquise à ce bénéficiaire de l'allocation supplémentaire invalidité servie sur la période écoulée du 1er mai 2011 au 28 février 2013, d'avoir condamné

Pays-Bas demeurant en France et titulaire depuis le 1er juillet 1958 d'une pension d'invalidité servie par la caisse primaire d'assurance maladie, a sollicité de cet organisme en 1984 l'attribution de l'allocation

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BENEFICIAIRE DEPUIS LE 1ER AVRIL 1963 D'UNE PENSION DE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL A LAQUELLE S'AJOUTAIT DEPUIS LE 1ER JUIN 1970 L'ALLOCATION

[F] [M] à lui payer la somme de 26 170.15 euros, en deniers ou quittances, représentant l'indu d'allocation supplémentaire pour la période du 1er mai 2006 au 31 décembre 2020.

. ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de déclarer l'action prescrite, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en recouvrement des organismes ou services payeurs de l'allocation supplémentaire

. ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de déclarer l'action prescrite, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en recouvrement des organismes ou services payeurs de l'allocation supplémentaire

. ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de déclarer l'action prescrite, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en recouvrement des organismes ou services payeurs de l'allocation supplémentaire

A, de sorte que l'allocation supplémentaire d'invalidité dont bénéficierait son épouse est sans incidence sur le régime de l'imposition ; - en toute hypothèse, il n'est pas établi que M.

D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DAME GUARDIOLA ETAIT EN DROIT DE PRETENDRE AU BENEFICE DE LA MAJORATION DE L'ARTICLE L676 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET, SI LES CONDITIONS DE RESSOURCES SONT REUNIES, A L'ALLOCATION