, et le 8 novembre 1989, pour le remplacement à temps partiel de Mme Y..., en congé de maternité, pour une durée minimale allant jusqu'au 7 décembre 1989 mais pouvant être prolongée si Mme Y... restait

moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er août 1993 par Mme Y... en qualité de garde d'enfants, a été en arrêt de travail pour maladie du 25 novembre 1995 au 5 mai 1996, puis en congé maternité

d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires, alors

légaux à compter de l'arrêt et de le condamner à remettre à la salariée dans les six semaines du prononcé de l'arrêt les documents de fin de contrat et un dernier bulletin de salaire dûment rectifiés, alors

d'assiduité en cas d'absence au cours du semestre considéré, quelle qu'en soit la cause, à la seule exception des absences pour " congés payés légaux et conventionnels (...) jours ARTT (...), pour maternité

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X..., entrée au service de la société Sogenet, le 26 novembre 1987, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, a été en congé de maternité

X..., qui bénéficiait alors du versement d'indemnités journalières, l'attribution d'une pension d'invalidité de 2 catégorie, au motif que son état n'était pas stabilisé ; que celui-ci, incarcéré depuis

[H], [J] et Mme [F] des chefs de faux document administratif et usage, alors que la déclaration de paternité effectuée par M.

transcrire sur les registres de l'état civil l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger à l'issue d'une gestation pour autrui en ce qu'il désigne comme étant sa « mère légale » la « mère d'intention », alors

pour rupture abusive ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts, alors

jugement du 19 juin 2003 a définitivement déclaré Mélanie X... responsable des dommages subis par Frédérique Y..., laquelle a droit de ce fait à l'indemnisation intégrale de son préjudice ; "1 ) alors

époux X..., a assigné ses soeurs Caroline et Sophie X..., également adoptées par les époux X... et instituées légataires universelles de Marie-Louise Y..., décédée le 22 novembre 1994, en recherche de maternité

de prud'hommes de Chartres, 25 février 1992), que Mme X... a été embauchée le 17 septembre 1992 par la société L'Entretien, selon contrat à durée déterminée de remplacement d'une salariée en congé maternité

énonciations des juges du fond, qu'une convention du 13 novembre 1989 liait le département du Val-d'Oise et la ville d'Argenteuil pour faire gérer, par cette dernière, les activités de protection maternelle

Karamoko a été engagée par la société hôtel Les Studios du printemps le 1er septembre 1990, en qualité de femme de chambre ; qu'à l'expiration de son congé de maternité et au jour de la reprise de son

qu'une nouvelle désignation soit nécessaire ; que, s'agissant d'un acte d'administration judiciaire, il n'est pas susceptible de recours ; que l'exception doit être rejetée également de ce chef ; "alors

forfaitaire de repos maternel qu'elle lui avait versée le 15 mars 1990 ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'organisme social, le jugement attaqué énonce qu'à la date du versement de l'allocation

la connexité, joint les pourvois n° A 03-46.012 et H 03-17.797 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 9 janvier 1991 par l'association Jean Cotxet en qualité d'assistante maternelle