[L] [I], né le 15 octobre I999 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative concernant M.

X... a été, à compter du 4 mai 1984, affecté au siège social de la société selon un avenant du 22 mai 1984 ; qu'une nouvelle affectation a été proposée au salarié sur un chantier algérien, à compter du

le reste appartenant à Khaled A... qui lui avait confié argent et papiers ; que, selon ce dernier, l'argent, qu'il reconnaissait avoir confié au demandeur, lui aurait été remis par un commerçant algérien

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CENTRE ALGERIEN

Z... et son fils dissimulent partie de leurs revenus et de ce que les intérêts de la SARL Les Maîtres Parfumeurs qu'ils dirigent puissent être confondus avec ceux d'une société algérienne, lui permettant

Les Maîtres Parfumeurs qu'ils dirigent puissent être confondus avec ceux d'une société algérienne, lui permettant ainsi de dissimuler ses recettes, que cette société devait en conséquence être présumée

ne pas solliciter la nationalité française, mais de se ranger aux côtés de ceux qui profèrent des menaces à l'encontre de notre pays et qui, en 1993, ont procédé à des exécutions sur le territoire algérien

énonçant, en ce qui concerne les sommes de 1 435 236,60 francs, 105 782,65 francs et 54 132,80 francs, qu'il n'était pas établi que les sommes versées pour exécution d'un avis à tiers détenteur du fisc algérien

pouvait entraîner la nullité de conventions prises pour leur exécution, la cour d'appel a violé l'article 1131 du Code civil ; alors, de seconde part, d'abord qu'aux termes de l'article 11 du décret algérien

Z... et l'Association musulmane des algériens de Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à MM.

l'arrêté du 18 décembre 1990 par lequel le préfet du Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien

X..., de nationalité algérienne, une décision de rétention en exécution d'un arrêté d'expulsion ; qu'un juge délégué a prolongé cette rétention ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu

gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Dalila Hadri-Vionnet, est une ressortissante algérienne

France - 16839/90 Arrêt 23.4.1996 Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Tribunal impartial Refus de la cour d'assises du Rhône de donner acte à un accusé français d'origine algérienne de propos racistes

[P] [I] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] (ALGERIE) De nationalité algérienne Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Laurent SIDOBRE, avocat au barreau de PARIS

société Sill Dairy export (SDE) a confié à la société Eurotrade international (ETI) la distribution de certains produits laitiers à l'intention exclusive, sur l'Algérie, de deux sociétés de droit algérien

[H] [L] né le 12 Septembre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine