DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2002), que le Comité central d'entreprise de la société Air

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE), anciennement dénommée Air

les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean-Luc X..., pris de l'irrégularité de la procédure de détermination du taux d'alcool par l'analyse de l'air

journées de préavis non effectuées par lui du 6 au 23 mai 1989, sans rechercher si, compte tenu des formalités précédant nécessairement l'engagement d'un pilote de ligne, le contrat par lequel la société Air

Camillo, - LA SOCIETE JET AIR SERVICE FRANCE JAS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées

syndicat Sud aérien, dont le siège est Orly fret 601, 94392 Orly Aérogares Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société Air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée depuis 1966 par la société UTA, en qualité d'hôtesse de l'air, est passée

: Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles R. 516-31 du code du travail, 4 du nouveau code de procédure civile et 1134 du code civil, la société Jet air

le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1 / de la compagnie Air

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Air formation service, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2019), la société Adductor International a consenti à la société Air France un bail commercial qui a été renouvelé pour une durée de neuf années à compter

N..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° H 18-18.317 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Air France, société

Jacques, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné, d'une part

Texier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Air photo France, de Me Blanc, avocat de M.

syndicat avait pris toutes les dispositions pour éviter qu'à la suite d'une fermeture prématurée de la remontée mécanique, aucun skieur, même irrégulièrement installé sur un siège, ne restât bloqué en l'air

générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas retenu sa candidature alors qu'elle est actuellement interprète-traductrice sur la base aérienne de Cazeaux, au sein du détachement de l'armée de l'air

générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas retenu sa candidature alors qu'elle est actuellement interprète-traductrice sur la base aérienne de Cazeaux, au sein du détachement de l'armée de l'air

décision attaquée ; que le moyen est donc irrecevable ; Sur le moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2001), Régis X..., salarié de la société Air