du CNAPS et les agents des organismes de sécurité sociale.

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T..., dans l'attente de la reprise du portefeuille par un autre agent général AXA, ainsi que cela est exposé par la société de gestion et de transmission des agences SGTA Ile-de-France dans son courrier

la société Banque populaire de l'Ouest (le comité d'entreprise), aux droits duquel se trouve le comité social et économique de la Banque populaire Grand Ouest, a conclu avec la société Différences, agence

[B] (le cotisant) a été affilié au régime social des indépendants (le RSI) - aux droits duquel intervient désormais l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Elle produit à l’appui les documents attestant dudit remboursement entre les mains de l’agence de voyage.

Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent. () ". 4. M.

dans les colonies françaises et pays de protectorat, le fonctionnaire chargé de la police et de la navigation ; dans les rades et ports étrangers, l'autorité consulaire française, à l'exclusion des agents

la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, de l'article 1382 du code civil, des articles 2, 421 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'intervention de l'agent

texte, dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittents

Nouméa, 2 août 2018), Mme J... a été engagée par le centre de formation d'apprentis de la chambre de commerce et de l'industrie de Nouvelle-Calédonie, le 26 février 2002, par un contrat de travail intermittent

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

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Le 1er janvier 2006 il a été promu directeur d'agence, statut cadre, et lui a été confiée, à ce titre, l'agence "Grands boulevards"à Paris.

A... à procéder au licenciement de 298 salariés non repris à savoir " 79 ingénieurs et cadres, 59 agents de maîtrise, 160 employés et agents de production, dont la répartition par agence figure à l'annexe

de son contrat d'agent commercial, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ; - Débouté la société Agence [R] de sa demande au titre d'un complément de préavis ; - Débouté la