des indépendants de Côte-d'Azur, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, le bénéfice d'une pension de retraite au motif qu'il n'avait pas été affilié

Mme [V] [O] fait valoir qu'elle avait joint à sa candidature le justificatif de son affiliation à l'URSSAF et que, s'agissant de son manque d'expérience, elle entend produire, à l'appui de son recours,

qu'en l'espèce la cour d'appel s'est bornée à déclarer qu'il résultait des correspondances échangées entre la Mutuelle UPESE et le salarié, que la société Soginter aurait manqué à son obligation d'affilier

régionale d'assurance vieillesse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la décision de l'Armée de Terre rapportant sa précédente décision et excluant de l'affiliation

X... comme relevant de la position III B à l'occasion de son affiliation à l'IRAPRI, le 12 juin 1981, la société Viega avait ensuite déclaré M.

L. 6524-3 du code des transports emporte nécessairement la faculté pour ce syndicat de désigner des délégués syndicaux ; que si le syndicat catégoriel représentant le personnel navigant technique, affilié

L. 6524-3 du code des transports emporte nécessairement la faculté pour ce syndicat de désigner des délégués syndicaux ; que si le syndicat catégoriel représentant le personnel navigant technique, affilié

X... au service de la société Peltre automobiles depuis 1991, la cour d'appel, qui constatait elle-même que celui-ci avait été employé, rémunéré, immatriculé et affilié par la société Lorraine Import de

de protection sociale de chacun des régimes dont était susceptible de relever l'activité litigieuse ; qu'en omettant d'appeler en cause toutes les caisses intéressées à la solution de ce conflit d'affiliation

emploi salarié en Algérie entre la date d'entrée en vigueur du régime d'assurance vieillesse obligatoire et celle de l'indépendance et qui prétend -comme le faisait en l'espèce Mélanie Y... avoir été affilié

d'un avenant n° 100 du 27 mai 2011 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société Beaudout père et fils, adhérente d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier

d'éducation soit subordonnée au versement effectif de cotisations d'assurance vieillesse permettant la validation de huit trimestres, celle-ci peut résulter, pour le conjoint collaborateur bénévole, de l'affiliation

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour préjudice subi du fait de l'absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 622-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 121-1 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que l'affiliation

étaient rédigés en langue arabe, que les avenants et contrats, après 2009, avaient été signés au Qatar, qu'une partie de la rémunération était versée en monnaie locale et que le salarié n'était pas affilié

Par requête du 9 mars 2022, le syndicat Site CGT PCA [Localité 10], antérieurement affilié auxdites union et fédération, ainsi que MM.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 novembre 2022), le centre hospitalier de l'agglomération montargoise (l'établissement de santé), affilié en qualité d'employeur auprès de l'URSSAF du Centre-Val de Loire

Y... devait être placé en invalidité totale et a perçu de ce fait une rente des assurances GAN-vie auprès desquelles la société avait affilié son personnel pour satisfaire au régime complémentaire obligatoire