, ni le tract en cause ; que les distributeurs restent ignorés ; que rien ne permet de penser, au vu des dossiers, que Patrick D. ou Xenia K. aient personnellement apposé les affiches ou diffusé le tract

Contrairement à ce qui est soutenu, la photographie qui est jointe à la requête témoigne d’un affichage régulier.

de deux parcelles en cinq terrains étant intervenue le 16 mai 2019, de même qu’une seconde division, le 16 septembre 2021.

, faute d'affichage dans les parties communes des immeubles et de diffusion numérique, ils ne l'établissent pas.

Les propos tenus par M [M] s'inscrivent toujours dans les suites du conflit qui l'oppose à la presse locale suite à la diffusion d'informations qu'il estime fausses et ce dans un discours

sur le site GOOGLE et les résultats s'affichant sur son site LO.

sont insuffisantes et méconnaissent l'article R. 123-11 du code de l'environnement dès lors que l'avis d'enquête publique n'a pas été publié dans deux journaux locaux, qu'il n'est pas démontré que l'affichage

sont insuffisantes et méconnaissent l'article R. 123-11 du code de l'environnement dès lors que l'avis d'enquête publique n'a pas été publié dans deux journaux locaux, qu'il n'est pas démontré que l'affichage

; - la date d'affichage mentionnée dans une délibération du 19 octobre 2019 est distincte de celle mentionnée dans l'attestation d'affichage ; - le bureau communautaire n'était pas compétent pour

sur un seul écran de données qui dans l'état de la technique sont affichées sur plusieurs écrans, de sorte que l'optimisation de l'utilisation d'un moyen d'affichage qui suppose l'utilisation de moyens

Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens et est publiée au recueil des actes administratifs.

Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens et est publiée au recueil des actes administratifs.

Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens et est publiée au recueil des actes administratifs.

Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens et est publiée au recueil des actes administratifs.

Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens et est publiée au recueil des actes administratifs.

, 2 février 2016), que la société Playmédia, distributeur de services de télévision, qui, le 9 juillet 2009, a déclaré son activité au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), offre un service de diffusion

X... ont saisi le président du tribunal de Créteil afin qu'il ordonne à la société ED d'attribuer à la CGT les mêmes moyens syndicaux en terme d'affichage et de distribution de tracts, qu'aux autres syndicats

X... a été engagé le 17 juillet 1989 en qualité de directeur de la division télésurveillance par la société Groupe Scutum ; que, le 15 avril 2006, il a créé avec deux autres salariés le syndicat UNSA-Scutum