contrat de travail en date du 1er septembre 1990, que les opérations de lotissement n'entraient pas dans l'assiette de la rémunération proportionnelle de la salariée ; qu'en décidant que seules les "affaires

des services Force ouvrière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Vinci construction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité portant sur la construction d'un « pool house » de 55,90 m² avec terrasses et dégagement de 34 m²

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

MÉTALLIQUES exerce une activité de constructions métalliques.

SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.

R..., que l'expert de la MAIF aurait dû, en 1992, effectuer des investigations complémentaires pour s'assurer que l'affaissement du dallage n'était pas dû à un défaut de construction de la maison depuis

2°/ Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A) , au profit de la société Maine construction

Lors de l'audience du 21 mai 2025, l'affaire numéro 2025001196 a été jointe à l'affaire numéro 2025000129.

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à informer ; "aux motifs propres que Mireille X..., ex-dirigeante de la société Auteuil Construction

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01682 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQR5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.R.L. CTR CONSTRUCTION TERRASSEMENT RAVALEMENT, S.A.

Y... d'une opération achat-revente sans construction immobilière, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1149 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

essentielles d'une construction préfabriquée.

La société MO Construction, bien que régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Se faire remettre tout document utile sur les factures de construction de l'habitation s'y trouvant, matériel et main d''uvre; . En évaluer le coût de construction ; .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC), de la Ville de Paris,

la décision sur l'action publique exactement appréciée par les premiers juges sera confirmée dans toutes ses dispositions ; "alors qu'au moment des faits incriminés, le promoteur du projet de construction