moment de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine et, le cas échéant, sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur et assure le suivi de sa mise en œuvre après son adoption

Article L222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 27

Code de l'environnement

de protection de l'atmosphère ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le préfet élabore un plan de protection de l'atmosphère, compatible avec les orientations du plan régional pour la qualité de l'air s'il existe et, à compter de son adoption

Article L222-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code de l'environnement

schéma régional biomasse est établi dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et fait l'objet d'une évaluation au plus tard six ans après son adoption

Article 4

—

Les autorisations et crédits de paiement correspondant à ces dispositions sont inscrits au budget lors de son adoption.

Article 121

—

Pour l'application des dispositions de la présente section faisant référence à l'élection des membres du gouvernement, l'enregistrement de la nouvelle liste de candidats dans les conditions fixées au présent IV vaut adoption de la liste de candidats à

Article 1

—

prévus à l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée : congé annuel, congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), congé pour maternité ou pour adoption

Article L613-46-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

. – Les parties à un accord de soutien financier de groupe prévu à l'article L. 613-46 rendent publique son existence dès son adoption.

Article D2224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 88

Code général des collectivités territoriales

électronique au préfet de département et au système d'information prévu au 1° du I de l'article R. 131-34 du code de l'environnement, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, ou leur adoption

Article R4424-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 21

Code général des collectivités territoriales

population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs et expose les problèmes posés par son adoption

Article R6153-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Dans tous les cas, ils conservent leurs droits à la totalité des suppléments pour charges de famille ; 3° A un congé de maternité, un congé de naissance, un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, un congé d'adoption ou un congé

Article Annexe, art. 26

—

Les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant peuvent prétendre au bénéfice de cette prime de naissance, de même que les salariés qui adoptent un enfant qu'il s'agisse d'une adoption simple ou d'une adoption plénière.

Article 19

—

de titularisation estime ne pas être en mesure d'apprécier l'aptitude de l'agent, soit pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie ou de défaillance de l'organisme de formation, soit pour cause de congés pour maternité ou adoption

Article 2

—

L'administration est subrogée à l'agent contractuel dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues en matière de maladie, maternité, paternité, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles lorsque la rémunération

Article 20

—

En vue de leur adoption par le ministre chargé de la mer, les mesures particulières de sécurité mentionnées au VI de l'article 55 du présent décret. II.

Article R342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 06

Code de la construction et de l'habitation

La délibération est transmise à l'agence dans les quinze jours suivant son adoption.

Article 183-1

—

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Article 19

—

Article 19

—

Article 104

—

-Les instances représentatives de chaque filière d'énergies renouvelables sont consultées sur les évolutions des dispositifs de soutien préalablement à leur adoption.

Article L514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 55

Code monétaire et financier

Le budget annuel de la caisse de crédit municipal ainsi que les budgets supplémentaires et le compte financier, après leur adoption par le conseil d'orientation et de surveillance, sont transmis pour information au conseil municipal de la commune siège

Page 13 · 322 résultats

← Précédent Suivant →