Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 16 février 2004), que les époux X..., propriétaires d'une villa acquise à crédit, ont fait l'objet d'une poursuite sur saisie immobilière qui a abouti à l'adjudication

Pour rejeter la demande de la COFIC, l'arrêt retient que la voie de fait n'est pas établie, dès lors que la route traversant les parcelles existait antérieurement à l'adjudication, laquelle ne peut conférer

; et alors, d'autre part, qu'en déclarant que Mme Y... n'avait formulé aucune objection ou observation sur les demandes, la cour d'appel aurait dénaturé ses conclusions d'appel, qui demandaient l'adjudication

à la suite de la nouvelle adjudication faite à un prix inférieur, la société CDVT a assigné l'Office aux fins de se faire déclarer inopposable l'adjudication du 17 septembre 1992 ; Attendu que la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 décembre 2000), que la section de Beaune-Le-Froid, commune de Murol (la section), propriétaire de la montagne de la Couaille, l'a mise en location, par adjudication

Par un second jugement du 24 octobre 2019, le même juge a prononcé l'adjudication du bien immobilier saisi. 11.

tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, 27 octobre 1986), que les époux N'guyen ont demandé qu'il fût sursis dans les conditions prévues à l'article 676 du Code de procédure civile à la vente sur adjudication

de crédit qui, auparavant, en avait été déclaré adjudicataire ; que, sur l'appel du CIFP, la cour d'appel (Pau, 19 mars 1999) a infirmé cette décision et déduit de la créance de Mme Y... le prix d'adjudication

X... de bénéficier du régime fiscal applicable au partage, les droits de son épouse étant préservés dès lors qu'il offrait de consigner préalablement la moitié du prix d'adjudication, la cour d'appel,

soit statué sur une instance pénale mise en oeuvre par Mme D..., le créancier poursuivant et les surenchérisseurs ont par la suite déposé un dire pour voir notamment fixer la date d'une nouvelle adjudication

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 22 mai 2002), qu'un jugement d'adjudication

contracté les 6 et 12 septembre 1992, sous huitaine, puis ayant prononcé la déchéance du terme et l'ayant sommée de payer la somme de 2 365 922 francs puis ayant enfin fait procéder à la vente sur adjudication

B... et de Mme C..., la cour d'appel de Poitiers a suspendu les effets de l'adjudication et a ordonné le sursis de la prise de possession à raison de l'existence d'un trouble manifestement illicite ; qu'ayant

Après adjudication de cet immeuble, il a été procédé à la distribution du prix et, le 10 juillet 2015, un acte notarié portant clôture de l'état de collocation et attribution à la banque d'une certaine

; qu'en estimant, dès lors, que la banque demandait que "l'adjudicataire sera tenu à l'expiration du délai pour surenchérir, de lui verser, sans attendre les procédures de distribution du prix d'adjudication

X... irrecevable, le tribunal de grande instance de Bordeaux a, par jugement du 18 décembre 1997, rejeté sa demande de suspension des poursuites et maintenu à ce jour la date d'adjudication ; qu'après

réservant la jouissance de la maison d'habitation et de ses abords, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 1989) de l'avoir déboutée de sa demande en nullité de la vente à Mlle A..., par adjudication

de construction vente Les Salines a demandé la nullité de la procédure de saisie et l'indemnisation de son préjudice en résultant constitué par la perte de la propriété vendue en conséquence de l'adjudication