la convention collective, ni la lettre d'embauche ne prévoient l'accomplissement par le docteur X... de soins infirmiers ; qu'en décidant que le docteur X... n'a pas été engagé en qualité de médecin-adjoint

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de directrice adjointe. 2.

mainlevée de la mesure de rétention, alors « que les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints

[H] au bénéfice de la libération conditionnelle en ayant omis d'y adjoindre une mesure de sûreté. Réponse de la Cour Vu les articles 729 et 730-2 du code de procédure pénale : 8.

Jean X... en qualité d'adjoint spécial pour la section de Palalda de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda ; 2° annule l'élection de M.

toute base légale au regard des textes visés au moyen"; Attendu que, pour condamner Philippe X... du chef d'ingérence, la cour d'appel relève, tant par motifs propres qu'adoptés, que le prévenu, adjoint

aient été utilisées ; "alors qu'ainsi que le soutenait le demandeur dans son mémoire régulièrement déposé, le "rapport d'information" dressé par Jean-Yves A... et Emile-Marc X..., respectivement adjoint

saisi, ont reçu plusieurs qualifications, outre l'ingérence : le trafic d'influence, la forfaiture et la violation du secret professionnel; que dans la plainte est nommément visé Guy Z..., premier adjoint

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre pour violation de domicile et dégradation de clôture ; "aux motifs que le maire de la commune de Gex et son premier adjoint

B... avait soutenu qu'il remplaçait, depuis son départ de l'AGI, le journaliste qui assumait les fonctions d'adjoint du chef d'agence et, en cette qualité, remplaçait le chef d'agence pendant ses périodes

l'agriculture signalait au procureur de la République de Besançon que le GAEC X... de Grandfontaine avait drainé sans autorisation une zone humide et que ces faits avaient été constatés le 4 juin 1998 par son adjoint

[I], lequel, en qualité de directeur adjoint, pouvait leur apparaître comme un interlocuteur incontournable de la banque. 9.

laquelle le maire de Holque lui a retiré ses délégations, d'autre part, de la décision du 30 avril 1985 par laquelle le conseil municipal de ladite commune lui a retiré ses indemnités de fonctions d'adjoint

code des communes : "Le maire est seul chargé de l'administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints

, dans l'ordre des nomminations" et qu'aux termes de l'article R.121-1 du même code : "Après le maire, les adjoints réglementaires et éventuellement les adjoints supplémentaires prennent rang dans l'ordre

s'appliquant aux façades du port de Saint-Tropez, l'architecte chargé des travaux ayant adressé au maire une lettre indiquant qu'il sollicitait l'autorisation de refaire entièrement la toiture et d'y adjoindre

A en qualité de premier adjoint puis, lors d'un deuxième tour, Mme Y en qualité de deuxième adjoint et enfin, lors d'un dernier tour, M. Z en qualité de troisième adjoint ; que M.

" dits sensibles de la capitale, dont notamment les 11ème, 13ème, 19ème et 20ème " ; Que, considérant que le maire de Paris ainsi que les maires de ces quatre arrondissements, également maires-adjoints