réunis, le premier, pris en ses trois branches : Attendu que le Procureur général près la cour d'appel de Douai fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 février 2001) d'avoir prononcé l'adoption

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'exequatur du jugement d'adoption étranger, alors : « 1°/ que la motivation des jugements d'adoption n'est pas d'ordre public international

chimique (...) ; " alors que 1) les " produits chimiques " visés à l'article 1er du décret du 15 avril 1912, dont l'utilisation dans l'alimentation humaine est soumise à autorisation, sont les " additifs

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 9.

Par la suite, Mme [T] a de nouveau sollicité le prononcé de l'adoption plénière de [U]. 6.

texte sont remplies, alors même que l'enfant adopté n'aurait pas consenti à l'adoption, voire s'y serait opposé ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande d'adoption plénière, la cour d'appel a fondé sa

à la Convention européenne d'extradition du 15 octobre 1975, violation du Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition du 17 mars 1978, des articles 14 de la loi du 8 mars 1927, 5 et

1er et 15-2 du décret modifié du 15 avril 1912, 111-2, 111-3, 111-4, 111-5, 112-1, 112-2, 121-3 du Code pénal, 6, 7, 19 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel

moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 février 2004) d'avoir prononcé l'adoption simple des enfants par leur tante maternelle, alors, selon le moyen : 1

L... de leur demande en adoption plénière de l'enfant V...

complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du premier protocole additionnel

aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, en ne s'expliquant pas sur un point exposé dans des conclusions additionnelles

réalité une cause économique et qu'il n'avait pas eu pour motif les activités syndicales exercées par le salarié, alors, d'une part, qu'il avait soutenu dans ses conclusions à l'appui de sa demande additionnelle

1972 en faveur des établissements de vente de meubles neufs, a formé opposition à trois contraintes délivrées par la Caisse Organic, au titre des années 1992 à 1994, pour le recouvrement de la taxe additionnelle

du 1er septembre 1948, alors « qu'il résulte du renvoi de l'article 3 à l'article 12 de la loi du 1er septembre 1948 que le bailleur peut écarter l'application de cette loi aux locaux obtenus par addition

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2016.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 août 2019. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme T... W....

sa sûreté avant la vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1298, devenu 1347-7, et 1382, devenu 1240, du code civil ensemble l'article 1er du 1er protocole additionnel