l'employait, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer l'absence

exercé l'activité de directeur technique sous l'autorité de quiconque, l'intéressé ayant seul la pleine responsabilité de son secteur ; qu'ainsi, répondant aux conclusions, elle a pu en déduire l'absence

contraintes que les autres urologues et sans contrôle de la société d'Urologie et de chirurgie de l'Aube sur l'organisation et l'exercice de son activité ; qu'en conséquence, l'absence

sécurité sociale de Mme Y..., au titre de la période de mai à octobre 1986, et dire qu'elle devait relever du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, l'arrêt attaqué retient l'absence

, qui se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du subordonné, fait

[V], il ne constitue ni un contrat de travail, en l'absence de lien de subordination, ni un simple bail, mais un contrat d'exercice à titre libéral », sans procéder elle-même à l'examen du contenu du contrat

ORGANISATION MEDICALE DE GROUPE SERVANT DE CENTRE DE RECHERCHE HOMEOPATHIQUE ET D'ENSEIGNEMENT OFFICIEL PUISQU'UNE CONVENTION AVAIT ETE SIGNEE AVEC LA FACULTE DE MEDECINE DE COCHIN, QUE POUR REALISER, EN L'ABSENCE

débouté de l'ensemble de ses demandes en rappel de salaires, indemnités et dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la fictivité d'un contrat de travail apparent ne saurait se déduire que de l'absence

activités ni qu'il ait bénéficié d'une manière quelconque des structures de la société, que, procédant à la recherche prétendument omise, la cour d'appel a déduit à bon droit de ces constatations l'absence

A... que sur sa rémunération, que dans ces conditions, la seule référence faite par la cour d'appel aux constatations tendant à démontrer l'absence de lien de subordination ne lui permettait pas de poser

ceux d'un directeur technique, qu'il ne recevait pas de directives de son épouse et n'était pas soumis à des horaires de travail précis, a dit qu'il n'avait pas la qualité de salarié de son épouse en l'absence

statué ainsi, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne s'est pas déterminée en tenant compte d'un ensemble d'éléments d'où résulte nécessairement l'appréciation de l'existence d'un lien de subordination

; qu'il ne saurait y avoir délit de marchandage en l'absence de lien de subordination entre les salariés de l'entreprise sous-traitante prestataire de service et l'entreprise donneuse d'ordre ; qu'en l'espèce

alors qu'ils étaient liés par un contrat de travail au club ; considérant que Léa X..., épouse Y..., poursuivie en qualité de directrice dudit club, conteste l'existence d'un contrat de travail par l'absence

En présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve en démontrant l'absence de lien de subordination.

de tout lien de subordination, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles L. 121-1 du code du travail et 1315 du code civil ; 3°/ que

Par suite, en l'absence de lien de subordination entre le ressortissant nigérian dépourvu d'autorisation de travail et la société Peintre 31, cette dernière ne pouvait être regardée comme ayant la qualité

Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en l'absence de lien de subordination il n'existait pas de contrat de travail entre M. U...