La production d'électricité, de chaleur et de froid à partir de combustibles ou carburants issus de la biomasse, la production de biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, la production du biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel et non destiné

Article Annexe

—

Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique Définir les paramètres de fonctionnement de tout ou partie d'une installation de production chimique.

Article 35

—

Chaque unité de production photovoltaïque est dotée d'un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant de l'installation, ou une personne qu'il aura désignée, d'un événement anormal pouvant conduire à un départ de feu sur l'unité de production photovoltaïque

Article R446-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57

Code de l'énergie

Le titulaire de compte ayant effectué la demande de certificats de production de biogaz tient à la disposition des fonctionnaires et agents chargés des contrôles l'ensemble des documents justificatifs relatifs à la production de biométhane pendant une

Article L1324-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64

Code de la santé publique

responsable de la production ou de la distribution de l'eau au public ou, à défaut, le propriétaire de l'installation de production, de distribution d'eau ou de l'établissement thermal en cause de régulariser sa situation dans un délai déterminé, en

Article Annexe

—

Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique Monter les outillages et préparer la fabrication pour une production plastique. Démarrer et arrêter une production plastique.

Article L446-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

Le dispositif de certificats de production de biogaz vise à favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel et l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Article 8

—

Dans le cas d'une deuxième absence, l'étudiant est considéré comme n'ayant pas validé l'unité.

Article 143-22

—

Son absence à la visite médicale préalable ne vaut pas inaptitude à servir au titre de l'obligation de disponibilité.

Article 6

—

Lorsqu'il constate une absence injustifiée d'un agent astreint à une formation, il en fait part au Centre national de la fonction publique territoriale, qui le signale au préfet.

LEGIARTI000031634747

—

ORIENTATIONS DÉFINIES PAR PROFESSION DE SANTÉ OU SPÉCIALITÉ, SUR LA BASE DES PROPOSITIONS DES CONSEILS NATIONAUX PROFESSIONNELS OU, EN LEUR ABSENCE, DES REPRÉSENTANTS DE LA PROFESSION OU DE LA SPÉCIALITÉ 1.

LEGIARTI000025008845

—

- 533 682 268 - 615 000 000 81 317 673 Prestations légales de toute nature 32 555 249 25 000 000 7 555 249 Part de compensation démographique 141 971 697 156 000 000 -14 028 303 Signe "―", la CNRACL verse à l'Etat ; absence

Article R232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 24

Code de commerce

Le rapport relatif aux enjeux de durabilité prévu aux articles L. 232-6-4 et L. 233-28-5 et au III des articles R. 232-8-5 et R. 233-16-4, ainsi que le rapport contenant l'avis sur la conformité de ces informations ou la déclaration indiquant son absence

Article L531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 75

Code de la consommation

Pour la mise en œuvre du règlement mentionné à l'article L. 512-66 dans les conditions fixées au présent titre, toute fourniture d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, toute absence de réponse, toute non-rectification d'informations inexactes

Article L3142-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code du travail

Le bénéfice du congé peut être refusé par l'employeur s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Article L4211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Code de la défense

Aucun établissement ou organisme de formation public ou privé ne peut prendre de mesure préjudiciable à l'accomplissement normal du cursus de formation entrepris par un étudiant ou un stagiaire en raison des absences qui résultent soit d'une activité

Article R6153-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Code de la santé publique

Sauf cas de force majeure, toute absence non autorisée par le responsable de l'entité de stage et le directeur de l'établissement fait l'objet d'une mise en garde.

Article 695-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 11

Code de procédure pénale

Lorsque la personne arrêtée est recherchée aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté et que, ayant été condamnée en son absence, elle demande que lui soit communiquée la décision de condamnation, le ministère public

LEGIARTI000028334064

—

- Absence de correspondance 3.3. L'analyse précise quelles thématiques sont intégrées dans le plan d'amélioration continue de la qualité.

Article 20

—

En cas de liquidation d'une société coopérative de production, l'actif net qui subsiste après paiement du passif, remboursement des parts sociales libérées et, s'il y a lieu, distribution des répartitions différées, est dévolu soit par les statuts, soit

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