Cette mention n'affecte donc pas la validité du contrat, d'autant plus qu'aux termes de la signature du bon de commande, il est indiqué que le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales

de signature d'un représentant de la société Moulin Stoll sur le bon de commande ou le bon de livraison, s'il n'appartenait pas à celle-ci, sitôt la livraison, de vérifier l'adéquation entre la quantité

de commande - la preuve de la réalisation des travaux sans devis, bon de commande, facture n’est pas rapportée - une autre société justifie avoir effectué les seconds travaux - un préjudice moral lui

la réalisation de prestations selon la proposition commerciale du 28 février 2013 de Smarthys et le prix mais que l'absence de signature du bon de commande n° 20130311 ne permet pas d'établir que la société

Elle relève que les stipulations contractuelles des conditions générales de vente et du bon de commande sont contradictoires sur ce point.

de commande'' ; qu'en statuant ainsi, sans relever aucune circonstance permettant de justifier d'une connaissance effective par l'acquéreur des vices du bon de commande qu'il faisait valoir à l'appui

En l'espèce, le bon de commande souscrit par M.

de commande et les factures afférentes aux livraisons litigieuses, avaient été établis entre la société Sea Deal et la société X... ; qu'en déclarant, néanmoins, que le Tribunal avait à bon droit retenu

En effet, en l'espèce, l'absence de précision du bon de commande sur les caractéristiques du bien, sur le délai et les modalités de livraison des biens (rubrique non remplie) et les modalités de financement

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devant figurer sur le bon de commande.

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Invoquant l'irrégularité du bon de commande et une absence de réalisation des économies annoncées, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté

Ils exposent que le contrat a été conclu dans le cadre d'un démarchage commercial, et font valoir l'absence sur le bon de commande des mentions exigées par les articles L. 111-1, L. 221-5 et suivants du

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