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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2107075_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107094_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102771_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102824_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103056_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103225_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104551_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104752_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400943_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308004_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309741_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401147_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre en charge du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401522_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre en charge du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402886_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403032_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406693_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409514_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410312_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411864_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2314037_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Zazoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle

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