FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me ROLAND, avocat au barreau de LYON Société GROUPE NOUVELLES FRONTIERES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Adresse 12

FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me ROLAND, avocat au barreau de LYON Société GROUPE NOUVELLES FRONTIERES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7]

FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me ROLAND, avocat au barreau de LYON Société GROUPE NOUVELLES FRONTIERES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11]

juillet 2024 et le 11 octobre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Renaux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette

les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Yves, Jean-Pierre I..., demeurant Le Moulin d'en Haut, 31410 Lavernose Lacasse (propriétaire de l'appartement n° 13, Nautide 3), 13°/ M.

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ; - signé par Monsieur Yves

Mme F a été recrutée comme agent contractuel par la commune de Bures-sur-Yvette en 1993, pour occuper les fonctions de professeur de piano, à temps non-complet.

représentés par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistés de Me Yves A..., avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société SNCF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Y... représentant légal 102 Terrasse Boieldieu Tour Winterthur 92085 PARIS LE DEFENSE Représentant : la SCPA FROMONT BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Jacques Z...

ayant son siège social 19 rue d'Aulnoye 59145 BERLAIMONT représentée par ses dirigeants légaux représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistés de Maître Yves

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025.

SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 45 rue Kléber-92097 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentées par Maître Fabrice ROLAND, de la SCP FROMONT

Yves Reynaud et de Mme Marguerite Niel, épouse Reynaud, demeurant ensemble à Vinsobres (Drôme), propriétaires en vertu d'un acte notarié du 16 décembre 1983, 29 ) de Mlle Monique Tourette, demeurant

Yves XS..., demeurant ..., 44 / de M. I..., demeurant ..., 45 / de Mme I..., demeurant ..., 46 / de M. O..., demeurant ..., 47 / de M. Bernard XI..., demeurant ..., 48 / de M.

domiciliés en leur Agence, ..., 18°/ de la M.A.A.F., dont le siège social est Chaban de Chauray, 79000 Niort, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en leur Agence avenue Yves

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) La Planchette, dont

SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves