Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Saulnier-[V] et associés et AJ-UP, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Saulnier-[V] et associés et AJ-UP, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Sopra Steria Group, Sopra Steria Infrastructure & Security Services, Sopra Banking Software

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sopra Steria Infrastructure et Security Services, de la SCP Thouvenin, Coudray et

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sopra Steria infrastructure & security services, de la SCP Thouvenin, Coudray

C/ Mme Isabelle Y... épouse Z..., Mme Marie Rose Y..., Mme Berthe Y... épouse A..., Mme Yvette Y..., Mme Françoise Y... épouse B..., Mme Virginie D..., M.

à la disposition du public au greffe : ENTRE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG dont le siège social est 20, Avenue du Stade de France-83218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COUDAMY

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Tan, de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Château Beychevelle à payer à madame Yvette Y... les sommes de 1.051,11 euros à titre de rappel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le comité d'entreprise de la société Akka I et S Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif

Yves Y..., domicilié [...], (pourvoi n° T 16-13.581), 2°/ à M. Thierry Z..., domicilié [...], (pourvoi n° U 16-13.582), 3°/ à M. Joël A..., domicilié [...], (pourvoi n° V 16-13.583), 4°/ à M.

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la fédération des syndicats des travailleurs du rail - Sud-Rail, à la SCP Thouvenin, Coudray

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour M. X...

de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION DE LA HAUTE-VIENNE-PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP 87) dont le siège social est 19, Place du Commerce B.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux conseils pour M. X...

Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la Selarl Landot et associés, représentée par la Sarl Thouvenin, Coudray, Grevy, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune ; 2°)