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1 509 résultats pour « Yves CLAISSE Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab83

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

61631f5a8007cf6451ddce22

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CC

civ1

écidé que la succession d'Olivier D... détientc/Mmes Valérie

ECLI:FR:CCASS:2018:C110072

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

.. , épouse Y..., domiciliée [...]                         , 4°/ Mme Sophie C... , domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162be8d99b588421c5e38a5

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301101

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Michel X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43effe25450008314b58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 113/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbf7ad49e0104f58f0007

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

157 Rôle N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMB3 [M] [Y] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian DABIN - Me Yves

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200211

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. V..., l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94039

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis Marie X... né le [...] à PARIS (75012) demeurant [...]

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 02 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03270_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162da7bdda066944ee0e922

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

697c0053cdc6046d472f37c9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHV Minute N° 26/00006 JUGEMENT

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894aed8f6cc6d55dd4038

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917bb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

social ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 24 Mars 2022, N°19/00574 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63be63c813ef607c90ab668c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ba68a7746ee74cd68

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365fe1d7564000872e08d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à compter de 2014 (soit 26 420 euros), une acquisition différente de 72 points correspondant à la classe B, 108 points en classe C, 180 points en classe D, etc. viole les prévisions de l'article 2 du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603261b03047b496acf2821b

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Enfin elle demande la confirmation du jugement de première instance en ce qui concerne la condamnation de la société Yves Rocher à lui remettre un certificat de travail et une attestation pôle emploi et

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de5c676b73dd81b97124

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°352) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02670 - N° Portalis

Source officielle