Cependant à la suite d'examens médicaux complémentaires, le Docteur Yvon A... du CHU de Rennes a établi, le 17 juillet 2003, un certificat médical précisant : " nous avons reçu le compte-rendu anatomo-pathologique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 mai 2001), que Mme Rita

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai

Yvan X..., domicilié [...], 2°/ M. Bruno X..., domicilié [...], 3°/ Mme Margareth X..., domiciliée [...], 4°/ M.

Après plusieurs mises en demeure, la CRCAML a prononcé la déchéance du terme par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 mai 2019 en raison d'impayés depuis le 15 novembre 2018.

ARRET DU 29 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Madame Agnès X... 3 Rue d'Hôtel Massart 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Yvon

* * * EXPOSE DU LITIGE : Monique A... et Jean-Christian X... se sont mariés le 28 mai 1976 devant l'officier d'état-civil de CHAUX (Territoire de Belfort).

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 mai 1980. # Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première

                                                    , 2°/ à Mme Catherine A..., veuve B..., domiciliée [...]                                                          , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari

Par jugement contradictoire du 07 décembre 2012, le tribunal de grande instance de Bastia a, notamment : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, - ordonné la liquidation et le partage

    Se fondant sur les arrêts Yvon c. France et Roux c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, le 6 mai 2002), que Jean-Pierre

Ces deux contrats d'assurance vie désignaient le mari, Patrick Z..., comme unique bénéficiaire.

Yvonne ZZ... : la somme de 102000 Euros - à Mme X... LL... YY... D... ZZ... : la somme de 102000 Euros - à M. Hervé Z... AA... D...

représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉ Mme Karen Yvonne Marie Y... née le 02 Mars 1970 à NOUMEA (98800) demeurant au ...

commerce, Par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 5 mai

TREFLE IMMO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ,avocat postulant et Me Nicolas MEYER avocat