RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Xavier K, demeurant ..., M. Eric P, demeurant ..., M. Michel P, demeurant ..., M. Hervé S, demeurant ..., Mme Isabelle S, demeurant ..., M. Julien S, demeurant ..., Mme Claire S, demeurant ..., M.

.-49500 SEGRE assistée de Me François-Xavier JUGUET, substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2007 à 14 H 00, en audience

Joseph X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Catherine Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Jean-Michel X..., demeurant à Beaurepaire (Isère), rue de la Guillotière, 3°/ le Fonds de garantie automobile, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, l’EHPAD Xavier Marin, représenté par la SELARL Carlini & associés, agissant par Me Vicente, conclut au rejet de la requête de M.

La Fondation Vincent de Paul ainsi que l'Eurométropole de [Localité 5] ont concrètement été en mesure de débattre de l'exercice des missions, des attributions et des activités de la Fondation Vincent de

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD et de l'Association des parents d'enfants inadaptés (APEI), de la SCP Vincent et Ohl

Boré, Xavier, avocat de M. A... et de Me Vincent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Vincente X..., et de la SCP Boré, Xavier, avocat du Centre hospitalier régional et universitaire

Boré, Xavier, avocat de la société "Bois sciés manufacturés" B.S.M. et de Me Vincent, avocat du ministre de la jeunesse et des sports, - les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Vincent, avocat du GAEC du Ruclé et de la Caisse mutuelle de réassurance

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile immobilière Résidence Verlaine

. ; demeurant tous deux à Hyères (Var), quartier de la Madrague, Giens ; 3°)- Madame GAUTIER L... épouse D..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., résidence Bellevue, bloc 3 ; 4°)- Madame VINCENT I