Philippe X..., demeurant ... ; M.

Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent CORNU, Juges.

Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent CORNU, Juges.

*1DE/01/07/30/89* LD 🧟 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Philippe X... la somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

T..., U..., Jean-Clément, Jean-Philippe et Xavier V..., MM. XW..., Bruno et Xavier E..., MM. XX... et Jean-François K..., MM.

[R] [E] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON S.A.

Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M. Yves Le I et du Syndicat des Verificateurs ; - les conclusions de M.

observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts X... et de Mme C..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Boré et Xavier

..., 2°/ de Mme Denise Z..., née X..., demeurant tous deux ... à Roquettes (Haute-Garonne), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Philippe

Palais de Justice, à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe H..., Mme Christiane F..., Mme Anita N..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Annick J..., Mme Nathalie X..., Mme Marguerite I..., Mme Dominique O..., Mme Evelyne M..., M.

Philippe I, demeurant ... et M. Patrice J, demeurant ... ; M.

Philippe, tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Lucie Y..., - Z...

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ339 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier