CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 534 résultats pour « Win-Bompard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:12-DCC-141

droit de la concurrence

4 octobre 2012

4 octobre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Prédica et CNP Assurances de l'immeuble Livry-Bouvard

Résumé IA — à vérifier

Page 13 sur 877

← PrécédentSuivant →
CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45d

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

N° 14/03297 MCP/AZ AFFAIRE : Me [A] [J] - Mandataire liquidateur de SARL WIN SECURITE GD C/ [A] [V] ...

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Affaire n° RGP 2025R00337 DEMANDERESSE * SARL SC PROMOTION, [Adresse 17], * SAS MS WIN, [Adresse 18], Comparaissant par Maître Charles PAUMIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 19].

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd6bbd03a05db965135

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

décembre 1969 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Myriam WIN-BOMPARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000339403

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Le reste de l'équipage fut consigné dans les cabines du Winner sous la garde des marins du commando.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2005:CO01404

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise X... et Tondut (la société X... et Tondut) a assigné la société Boccard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01372

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

C... , engagé par la société Chang Hing Wing le 30 novembre 1996 et dont le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2009 à la société Propadis dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac06

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

pourvoi formé par la société Ruel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Douro wine

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275d7

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Z..., expert du GAN dans un sinistre affectant la Société Winner ( 90 000 francs hors taxes ) ; que pas plus il ne peut être considéré que Michel et Jean X... sont les auteurs de manoeuvres frauduleuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feed

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

agissant en la personne de son représentant légal régulièrement en exercice Piazza Mazzini 13 23900 LECCO ITALIE Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN-BOMPARD

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3079448-3411408

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

Ils faisaient partie de l’équipage d’un cargo dénommé le Winner .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc02f7f228bbbe6c775

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Cette société a été constituée par la SARL Abo Wind et les sociétés de droit allemand Abo Wind Invest AG et Abo Wind AG.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201294

Admin. suprême

20 janvier 2020

20 janvier 2020

The article concerned a meeting of the 2016 presidential candidate N.H. of the right-wing Austrian Freedom Party ( Freiheitliche Partei Österreich - FPÖ ) with the German newspaper Bild , during which

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0516DEC003602297

Admin. suprême

16 mai 2000

16 mai 2000

    The Government set movement limits and noise quotas for winter 1998/99 at the same level as for the previous winter, in order to allow adequate time for consultation.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422032

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Perron et Mme Wignes, conseillers de la chambre, omet d'indiquer la composition de la Cour à l'audience des débats du 4 mai 1999, de sorte que la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer que

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205f8

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

d'actif et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés, que le virement fait par le président du directoire de la société Agrosphère le 7 janvier 1993, au profit de la société filiale WIC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD000339403

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

    Les requérants étaient membres de l’équipage d’un cargo dénommé le Winner .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00634

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur l'information financière et le marché du titre de la société Marie Brizard Wine

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daec

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

affirme que "les autres témoignages produits sont, soit imprécis, soit sans relation avec les griefs allégués" (arrêt, p. 3), cependant que l'employeur se prévalait, à côté des témoignages Posson et Bosnard

Source officielle