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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203896_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Olivier Biget, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205730_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100602_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202481_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110621_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B et Mme A C doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle la principale du collège Louise Weiss situé à Nozay a infligé à leur fils, D, la sanction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107567_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106926_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408680_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141040

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

  The Welsh Government also encouraged all local authorities in Wales to participate in the consultation process proposing this implementation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0316DEC000004813

Admin. suprême

16 mars 2017

16 mars 2017

Ferencné Márton 14/11/1955 József Molnár 21/08/1962 Mária Molnár 23/04/1957 Valéria Erzsébet Murai 27/12/1947 József Naszádi 23/02/1937 Ágnes Pásztor 21/04/1984 László Pásztor 17/03/1987 Krisztina Reinerné Weisz

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6969d514cdc6046d477ad01f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

inscrit au greffe sous le N° RG 25/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKXK dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Christine TSCHEILLER-WEISS

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a02

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

DOMMAGE ; ATTENDU QU'UNE TELLE RESPONSABILITE INCOMBE A L'ADMINISTRATION DANS L'INTERET DE LAQUELLE LE SERVICE A FONCTIONNE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, WEISS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418126_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de rendez-vous pour déposer une demande d’admission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b6

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

VILLETANEUSE Ayant pour avocat Maître Jean-Pierre CABROL, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02672_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C, représenté par Me Wenisch, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Le cabinet Weisse, géomètre-expert à Livry-Gargan, a dressé en mai 2008 un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limite, auquel étaient annexés des plans mentionnant que la parcelle vendue à

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 01/07/2015 Attilio RUGO 1945 italienne Roberto CARLINO 121. 33881/15 Welsh et Di Cedisio c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4956

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

Such a manner of proceeding in such a complex situation in which any administrative decision might weigh heavily on the properties of a great number of persons could not be considered as respectful of

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182186

Admin. suprême

15 mars 2018

15 mars 2018

In addressing the above questions the parties are invited to weigh the following considerations: whether the courts provided any reasoning for dismissing the motion to require submission of the video recording

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-702

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

That reasoning also justified the fact that the limitation in question was applied automatically, with the courts being unable to weigh up the respective interests of the property owner and tenant.

Source officielle

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