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863 résultats pour « Watine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416806_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A réside à Wattignies, dans le département du Nord.

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480622

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

de résilier la convention d'occupation du domaine public conclue le 14 janvier 2000 pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit de la résidence universitaire Mermoz à Wattignies

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00621_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 avril 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03792_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

I J, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101167

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

. ; que l'appelante produit en outre un rapport du 4 août 2008 de Monsieur A... expert en écritures près la cour d'appel de Rennes concluant que les écrits déposés à l'étude WATIN AUGOUARD sont bien de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401394_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B et Mme C D représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 9 avril 2024 du silence gardé par le maire de la commune de Soorts-Hossegor sur leur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04468_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2018 et le 16 janvier 2019, la SARL Zohra, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident demande à

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc1ba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Anne LELONG, avocate plaidante au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6c3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[X] a saisi le 19 mars 2021 le conseil de prud'hommes de Lille, qui a rendu le 31 mai 2022 un jugement condamnant la société Les Délices de Wattignies à lui verser un rappel de trois mois de salaire et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301362_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301367_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301527_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301857_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 25 juillet 2004, déclare être entré irrégulièrement en France le 16 mai 2021.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd61b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02029.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50a3

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (Nord

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effe1

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

. ; 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MAUBEUGE, dont le siège est sis à Maubeuge (Nord), place de Wattignies ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9abb

Cassation

5 mai 1994

5 mai 1994

: - Mme Marianne X..., demeurant ..., à Aulnoye-Aymeries (Nord), défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f3

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Watrin, président de chambre, lequel a signé la minute ; En quoi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306159_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la Société Europa Kimache, représentée par Me Watrin, doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102416_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, l'hôpital privé métropole du Nord, représenté par Me Florence Mohr et par Me Pierre Warin demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle