GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 168 - page 2

substituant Me MAYOUX pour la plaidoirie Ayant pour dominus litis Me Sébastien MAYOUX, du barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

Le Docteur Z... ajoute que, sur le plan clinique, Monsieur Boumediene X... signale des épisodes de rhizarthroses et de gonalgies justifiant d'un traitement par visco-supplémentation depuis janvier 2013

que le 3 avril 2001, le Crédit lyonnais (la caution) s'est rendu caution solidaire à concurrence de 1 400 000 francs (213 428,62 euros) jusqu'au 1er avril 2002, de toutes les sommes que la société Vinches

Martin LOISELET, substitué à l'audience par Me Laurence PUIG, de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 104 - page 2 13 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 140 - page 2 26 août

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère ARRÊT : Réputé contradictoire -

Hugues LAPALUS, substitué par Me Vincent PRUNEVIEILLE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

VIOCHE, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S. DELPLACE, greffière, La SAS Auxitrol est spécialisée dans l'équipement aéronautique et emploie plus de 11 salariés.

A a été placé en arrêt de travail du 7 au 18 septembre 2022, période au cours de laquelle il a bénéficié d'une infiltration et d'une visco-supplémentation le 13 septembre 2022.

C A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2020, 24 septembre 2020 et 5 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Rohmer ; - et les observations de Me Visscher, substituant Me de Metz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505331 du tribunal administratif de Paris en date du 6 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du

  En l’affaire Vilches Coronado et autres c.

BOURGES Représentée par Me Arnaud THIERRY de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat plaidant, du barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE, cadre-greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À