au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-969 du 25 septembre 2023 de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier placé lors des débats : Madame Virginie

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier placé lors des débats : Madame Virginie

TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [D] [F] [I] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté de Me Virginie

H, gérant de la SCEA La Ballue, a déposé, le 20 février 2020, à la mairie de Bazouges-la-Pérouse une demande de permis de construire, complétée les 17 mars et 21 avril 2020, pour la construction de deux

CE ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats les faits suivants : Le 14 juin 1999, Inès N et son époux Virgile I..., personnes âgées respectivement de 78 et 83 ans, étaient victimes

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 28 mai 2020, transmis à la préfecture d'Ille-et-Vilaine le même jour et affiché le 29 mai 2020, le maire de Saint-Lunaire a donné délégation à Mme

He had tried to take also fingerprints from the crime scene, but this had been impossible. 32 .

X... s'exprime dans un français très correct et sans accent caractéristique ; qu'en outre la scène décrite par la victime montre qu'il n'a que très peu parlé avec Mme Z... ; qu'enfin elle précisait que

Pascal Y..., demeurant 3, square du clos de villaine, 91300 Massy, 2°/ Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre

Les 5 rottes, SCEA Jardin de Noé, SCEA Ouest Landes, SCEA Patericson et SCEA Primeurs de la Chapelle.

..., jusqu'au 21 avril 1995, puis celle de la Safer de Bourgogne jusqu'au 29 février 2000 et enfin, depuis cette date, celle de la Sci du Château des Barrigard dont 99% des parts sont détenues par la Sce

L'affaire a été débattue le 06 Mars 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre qui a rapporté Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

Sur la première vidéo, on voit la livraison d'un premier colis par un livreur, la scène filmée durant moins d'une minute.

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Virginie

le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIME : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] Maison Centrale de [Localité 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Virginie

Celle-ci a exposé comment sur une remarque concernant la préparation d'un dossier, monsieur X... s'est énervé contre les membres du personnel présents : " a traité Virginie de râleuse, d'hystérique et

la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER