FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Virginie C... épouse X... est décédée le 23 juin 1988.

jugement ayant rejeté cette demande ; Attendu qu'après avoir exactement énoncé que c'est la partie testamentaire proprement dite qui doit être dictée par le testateur en présence constante des témoins, depuis

Virginie X... a interjeté appel de cette décision le 12 août 2009 demandant à la Cour, par réformation, de fixer à son propre domicile la résidence de ses deux enfants.

B250272 ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°156 Virginie

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition

de la demande de radiation, à débouter l'intimé de l'ensemble de ses demandes et à condamner l'intimé à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

EN CET ÉTAT, Sur la recevabilité de l'appel : Monsieur Pascal X... et Madame Virginie Y... épouse X... ayant formé leur recours dans les délais et forme prévus par la loi, et la recevabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 10 octobre 1997 par la société Lidl et occupant depuis le 6 mars 1998 les

Par dernières conclusions notifiées le 9 mars 2026, Mme [Y] [O] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter M.

[S] [E], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M.

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [E] [Q] née le 27 Février 1970 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE

Par jugement du 30 novembre 2004 le Tribunal de Grande Instance de Vannes a : - Décerné acte à Madame Virgine E... épouse X... de son désistement ; - Débouté Monsieur Bernard Z... de sa demande du chef

250375 ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°142 Virginie

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté M.

Lhussiez, membre de la SELURL Virginie Lhussiez, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 05 mai 2022 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier

GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro décision PP du 29/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Virginie

emploi, la salariée, a, par lettre du 11 décembre 2006, pris acte de la rupture de son contrat de travail, puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter