X... à payer une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un montant de 1 100 euros par mois à Mme Y..., l'arrêt énonce qu'elle va bénéficier au décès de son mari d'une pension de réversion

Par un courrier daté du 21 avril 2022, le maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent a informé l’indivision de l’obligation de débroussaillement concernant ces deux parcelles.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze ne sont pas fondés ; - les risques invoqués par le conseil municipal et le maire de la commune pour justifier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Poilvet, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Castel Saint-Vincent ", et de Me Marie, représentant la commune de Lamballe-Armor

Vincent X..., 2 / M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la VILLE DE LILLE, - les conclusions de M.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

la procédure suivante : Le département des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire

[X] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189, Me Maude MASCART - 329 représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL

Dans ses dernières conclusions Katie Y... demande à la Cour : - le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari, - une contribution de 300 € par mois pour Vincent qui pourra être versée directement

Mme A, adjoint administratif principal de première classe titulaire employée par la commune de Puy Saint-Vincent, a été placée en retraite pour invalidité à compter du 1er mai 2022 par un arrêté du maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2024, le 21 juin 2024 et le 29 novembre 2024, la société Montaigne Saint Vincent, représentée par Me Baudry, demande

D B, représenté par Me Perret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le maire de Saint-Vincent-sur-Jard a rejeté le recours formé contre son arrêté du 23 août

Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Philbert X..., ayant demeuré à Puytesson, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse, décédé, aux droits duquel viennent

Guy X... et de Mme Z..., de Me Vincent, avocat de M. A... et de la société "Le Marignan", de Me Hémery, avocat de M.

Christian Z..., demeurant ..., 2 / la compagnie Groupama Centre-Atlantique, Direction de Limoges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges

Laurent X... se sont mariés le 3 juin 1989 après avoir adopté par contrat du 16 mai 1989 le régime de la séparation des biens.

Par une décision du 10 février 2015, le maire de la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.