CLÔTURE : 23 mai 2025 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 25 Octobre 2024 devant Monsieur Vincent

(/p) (p)A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. (/p) (p)Considérant ce qui suit :(/p) (p)1. M.

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Vincent X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale

Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS

Burg, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

. 1995, IV, n° 193 ; Com., 10 juillet 2018, pourvoi n° 16-23.694, Bull. 2018, IV, n° 87 ; Com., 16 février 2022, pourvoi n° 20-13.542 ; Com., 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535).

[W] [E], 2°/ à Mme [N] [O], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Burger et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Synema

Or, les hautes Cours ont déjà condamné, par exemple : " l'ajout au texte d'une condition qu'elle ne pose pas (même ouvrage, page 121- Civ. 1, 27 janvier 1993, arrêt n° 2- bull.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Localité 3] représentée par Me Murielle DAMOIS-BLONDEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

formulaire de reconnaissance de maladie professionnelle, partiellement complété, ainsi qu’un certificat médical daté du 28 mars 2022, rédigé par un psychiatre lequel précise suivre l’intéressée pour un burn-out

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent

Civ. 1re, 25 juin 2008, n° 07-13438 bull. 2008, I, n° 186), ce que la loi ne permet qu’en présence de descendants du défunt.

siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (COM., 26 octobre 1999, Bull

l'espèce, la salariée invoque les faits suivants : - une surcharge de travail à compter de 2013 par l'attribution de tâches comptables qui ne figuraient pas dans ses missions laquelle a provoqué un burn