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4 253 résultats pour « Vimala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59837

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

du régime matrimonial qui en reconnaît le principe et en fixe le montant ; qu'en l'espèce, la créance de Mme Z... contre son ex-époux au titre de l'acquisition du terrain et de la construction de la villa

Source officielle

Page 13 sur 213

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Radiations

VINAYAGAMOURTY, Vimala, SENDILECOUMARE

SIREN 978442051Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/04/2026

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Modifications diverses

VIMALARAJ, John Princen

SIREN 899325674Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/04/2026

Voir →

Créations

Vimalachandran, Thivishan, Shanuke

SIREN 102005899Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/03/2026

Voir →

Créations

gnanalingamoorthy, vimalarasa

SIREN 999450745Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIMALAMI

SIREN 952738136Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

08/07/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302144_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, l'Association médico-psycho-pédagogique (AMPP) Viala demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5f

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

éviter les doubles impositions que lorsqu'une personne physique est résidente de chacun des Etats contractants, elle est censée avoir son domicile fiscal dans le pays où elle a le centre de ses intérêts vitaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00341

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[J] a reconnu avoir répondu en août 2020 à un "mail litigieux" intitulé "activation de votre nouvelle carte vitale Version 3" l'invitant à remplir un formulaire permettant d'obtenir cette nouvelle carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306916_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

(12) a prolongé le délai du marché public relatif aux travaux de la salle multi-activités au-delà du 31 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux la somme de 2

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d704

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Viala conformément au mandat reçu, en a déduit que l'UBN ne saurait sérieusement lui faire grief d'avoir remis l'original de cet acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303669_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association médico-psycho-pédagogique Viala est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100404

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [A], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Enedis

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fede

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de banqueroute par détournement d'actif et ordonné le versement à Me Villa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102490_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, a été affichée au siège de cet établissement public de coopération intercommunale du 9 mars au 9 avril 2020 ainsi qu'en mairie de Vialas du 16 mars au 16 juin 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403915_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D, et de Me Lancray, représentant l'EPHAD de Vialas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

633e7030f8faf13e2e973ddf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

JPO SAINT FERDINAND anciennement dénommée VIALA - LE SAINT FERDINAND immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 712 023 233 ayant son siège social : [Adresse 5] prise en la personne de ses cogérantes

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278b1

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

objets personnels des voyageurs n'est applicable qu'à ceux qui viennent séjourner temporairement sur le territoire et non à ceux qui y demeurent habituellement et y ont le centre de leurs intérêts vitaux

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da7e5d80f0008c2e794

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

IRM [Localité 4] - VILLEURBANNE C/ SELARL MJ SYNERGIE Association NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

Source officielle
CC

civ1

613724bbcd58014677417e7a

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

d'une indemnité ; qu'en estimant qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur sa demande tendant à ce que soit fixée l'indemnité d'occupation due par Mme Y... au titre de l'occupation privative de la villa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100207

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 2018), Mme V..., propriétaire d'une villa, a proposé à son fils et à Mme S..., qui vivaient ensemble, de s'installer au sous-sol à charge pour eux de réaliser

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100536

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[A] [M] a commis un recel portant sur les donations de la nue-propriété de la villa d'[Localité 1] et des biens et droits immobiliers situés résidence [Localité 3] à [Localité 4], l'arrêt retient que le

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcabf

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à démolir sa villa de un mètre soixante à partir de l'égout du toit et à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que le plan d'occupation des

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402b0b

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

règle d'urbanisme, sans réfuter les motifs du jugement constatant que la violation de la règle d'alignement avait entraîné l'implantation de l'appentis en limite de propriété et à quelques mètres de la villa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300361

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2019), la société Moulin de la mer, qui a fait construire un ensemble de plusieurs villas réparties en îlots, a confié le lot plomberie-sanitaires à la société

Source officielle