avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE,(GROUPAMA), en sa qualité d’assureur de la société VIAVERT

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 janvier 2022, le juge statuant en référé, sur la requête présentée par la commune de Villebret, a ordonné une expertise confiée à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Y 21-20.782 Demandeur : la société Les Vidaux Défendeur : la société Vins Chevrons Villette Requête n° : 109/25 Ordonnance

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 avril 2026

réunis : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2014), que l'établissement public du Parc de la Villette

A l'audience, la SCI DE LA VILLETTE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, l'association de l'amitié chinoise en France n'a pas comparu.

procédure pénale ; d Sur le moyen pris en sa première branche ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le dispositif de la décision a été lu à l'audience du 1er février 1991 par Mme Vilvert

Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du 72 boulevard de la Villette à Paris.

F conclut à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de Muille-Villette d'organiser un second tour de scrutin.

Par l'arrêté du 4 octobre 2018, le maire de Villette-de-Vienne a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025 et, un mémoire enregistré le 10 juin 2025, l'association Le hameau de la Villette, représentée par Me Mirabel, demande au juge des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Y 21-20.782 Demandeur: la société Les Vidaux Défendeur: la société Vins Chevrons Villette Requête n°: 120/22 Ordonnance n

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nouvelle Clinique Villette a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etablissement français

Cour a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 12 avril 2012 ; Attendu que le moyen unique faisait grief à l'arrêt attaqué de déclarer la clinique Villette

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 13 octobre 2000), qu'un véhicule industriel a été cédé par la société Garage de la Villette